Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier

Centre hospitalier Laborit

Le présent accord-cadre est passé en vue de retenir entre 3 et 4 candidats qui seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins en fioul domestique et gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 370 avenue Jacques Coeur, BP 587
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/ 🌏
Courrier électronique: dset@ch-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549445715 📞
Fax: +33 549445858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259692
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Centre Hospitalier Laborit, bureau marchés, direction des services economiques et techniques, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587. 86021 Poitiers Tél: +33 549445715 Fax: +33 549445858. Mel: dset@ch-poitiers.fr. Renseignements techniques: Centre Hospitalier Laborit, Melle Pagerie, Bureau des Prestations, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587. 86021 Poitiers Tél: +33 549445859 Fax: +33 549445858. Mel: dset.prestations@ch-poitiers.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site marches-publics.info en cliquant sur le lien suivant: Http:www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en vue de retenir entre 3 et 4 candidats qui seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins en fioul domestique et gazole non routier.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fioul domestique ordinaire.Pour les groupes électrogènes et chaudières.
Fioul domestique ordinaire.
Pour les groupes électrogènes et chaudières.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gazole non routier.Pour les engins du service des espaces verts.
Gazole non routier.
Pour les engins du service des espaces verts.
Numéro de référence: Pre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 version 2010 (ancien DC4) disponible sur le site du Minefe dûment complété et signé (déclaration de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 version 2010 (ancien DC5) disponible sur le site du Minefe dûment complété et signé (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement.
Virement administratif.
Délai global de paiement: 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire peut être soit un candidat individuel soit un groupement. La personne publique n'impose pas une forme de groupement, il peut s'agir d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (90)
2. Modalités de détermination du prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Laborit
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Laborit: bureau marchés
Adresse postale: direction des services économiques et techniques, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pre
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Centre Hospitalier Laborit, bureau marchés, direction des services economiques et techniques, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587.
86021 Poitiers
Tél: +33 549445715 Fax: +33 549445858.
Renseignements techniques:
Centre Hospitalier Laborit, Melle Pagerie, Bureau des Prestations, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587.
Tél: +33 549445859 Fax: +33 549445858.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site marches-publics.info en cliquant sur le lien suivant:
Http:www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259692 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338110
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259692
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/. Annonce n° 216, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ETS Dumas Claudette
Adresse postale: La Briqueterie
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 208-338110 (2011-10-26)