Fourniture et livraison de détecteurs de gaz et d'équipements respiratoires relatifs aux investigations dans les espaces confinés et services associés

DGDDI

— Fourniture d'équipements respiratoires relatifs aux investigations dans les espaces confinés et services associés: détecteurs de gaz, détecteur de mouvement, appareils respiratoires auto-sauveteur, système d'adduction d'air, masque facial complet,
— Maintenance préventive et curative de certains matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de détection de gaz
Quantité ou étendue:
— fourniture et livraison de détecteurs de gaz et d'équipements respiratoires (les quantités minimales de commande, par type de matériel sont indiquées dans le CCAP),— prestations de maintenance préventive (étalonnage périodique des détecteurs de gaz, contrôles réglementaires des éléments constituant l'appareil respiratoire autosauveteur et le système d'adduction d'air),— prestations de maintenance corrective des détecteurs de gaz,— formation à l'utilisation d'une partie des équipements lors de la première livraison (appareil respiratoire auto-sauveteur et système d'adduction d'air).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de détection de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: direction générale des douanes et droits indirects bureau B3, 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365308
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: Ne seront retenus que les candidats dont les capacités profesionnelles, financières et techniques seront jugées suffisantes au regard de l'objet du marché, — les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont détaillées au règlement de consultation du marché, — le dossier de consultation (ccap, cctp, règlement de consultation, acte d'engagement, bordereau de prix) peut être téléchargé à l'adresse. http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce dossier peut également être demandé par courriel à l'adresse dg-b3@douane.finances.gouv.fr, ou par courrier. — le règlement de consultation du marché détaille les modalités d'envoi des plis contenant les candidatures et les offres, — les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons des matériels, objet du marché, au titre de leur offre, — le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est une instance réservée aux litiges relatifs à l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture d'équipements respiratoires relatifs aux investigations dans les espaces confinés et services associés: détecteurs de gaz, détecteur de mouvement, appareils respiratoires auto-sauveteur, système d'adduction d'air, masque facial complet,
— Maintenance préventive et curative de certains matériels.
Quantité ou étendue:
— fourniture et livraison de détecteurs de gaz et d'équipements respiratoires (les quantités minimales de commande, par type de matériel sont indiquées dans le CCAP),
— prestations de maintenance préventive (étalonnage périodique des détecteurs de gaz, contrôles réglementaires des éléments constituant l'appareil respiratoire autosauveteur et le système d'adduction d'air),
— prestations de maintenance corrective des détecteurs de gaz,
— formation à l'utilisation d'une partie des équipements lors de la première livraison (appareil respiratoire auto-sauveteur et système d'adduction d'air).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services douaniers de métropole et des DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir:
— une lettre de candidature datée et signée. Une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement mais elle devra être signée par l'ensemble des membres du groupement.
Les candidats peuvent utiliser à cet effet l'imprimé DC1 (lettre de candidature) qui est téléchargeable à l'adresse.
— un document attestant de la capacité de la personne signataire d'engager la société pour le présent marché (document daté et signé),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics d'interdictions de soumisssionner (cf rubrique F1 du DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés: les candidats peuvent uitliser à cet effet le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse précitée.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles cf rubrique D1 du DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponilbles (rubrique D1 du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— indication des références concernant des prestations similaires sur les trois dernières années avec indication de la date, des bénéficiaires publics ou privés,
— présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie. Le candidat doit produire à cet effet, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat dispose des capacités de ce dernier pour l'exécutiion du marché. Le candidat doit préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les sociétés sont autorisées pour chacun des lots du marché à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Il a la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des équipements (55)
2. Prix de l'offre (30)
3. Délais de livraison des équipements (10)
4. Mesures prises par le candidat en matière environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B3 section marchés publics
Mme Lan-Viên Weydert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Point de contact: bureau B3
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 15534976 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/65
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 048-078945
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: Ne seront retenus que les candidats dont les capacités profesionnelles, financières et techniques seront jugées suffisantes au regard de l'objet du marché,
— les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont détaillées au règlement de consultation du marché,
— le dossier de consultation (ccap, cctp, règlement de consultation, acte d'engagement, bordereau de prix) peut être téléchargé à l'adresse.
Ce dossier peut également être demandé par courriel à l'adresse dg-b3@douane.finances.gouv.fr, ou par courrier.
— le règlement de consultation du marché détaille les modalités d'envoi des plis contenant les candidatures et les offres,
— les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons des matériels, objet du marché, au titre de leur offre,
— le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est une instance réservée aux litiges relatifs à l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-365308 (2011-11-21)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: direction générale des douanes et droits indirects Bureau B3 11, rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278096
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365308
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce no243, BOAMP 227 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Be-Atex
Adresse postale: 1181 avenue de Beausoleil
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@be-atex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2012/S 168-278096 (2012-08-30)
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