Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Ville de Montauban

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Montauban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207546
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, renouvelable jusqu'à 3 fois pour la même période et selon les mêmes caractériqtiques. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne. Les candidats ont le choix entre: — la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: https://marches-publics.montauban.com/, — le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M. Jean-Claude Lacombe - mairie de Montauban - cuisine Centrale - tél.: +33 563221421. Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: Direction des marchés publics - rue de l'hôtel de Ville - 82000 Montauban, FRANCE. Tél. +33 563221287; fax: +33 563935800 - courriel: marchespublics@ville-montauban.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées: Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Montauban.
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes surgelées.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 60 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Poissons surgelés.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 40 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes surgelés.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 40 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparations surgelées.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 18 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 72 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Glaces.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 5 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pains et pâtisseries surgelés.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 12 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 54 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles fraîches.
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes fraîches hors volailles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Charcuteries.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 22 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 92 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Rôtis de dinde cuits sous vide.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 8 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 36 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fruits ou légumes cuits réfrigérés.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 20 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fruits et légumes frais 4ème gamme.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 15 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 58 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fruits et légumes frais de saison.
Numéro du lot: 14
Brève description: Boisson vins.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 6 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 24 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description: Préparations à base de lait en collectif.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 3 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Brève description: Beurre, crème fraîche, fromages, laitages.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 60 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Brève description: Oeufs.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 22 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 56 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Brève description: Pain - bas de Ville.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 15 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pain - haut de ville.
Numéro du lot: 20
Brève description: Pain portage à domicile.
Numéro du lot: 21
Brève description: Pâtisseries fraîches.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pâtisseries salées à partager.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 15 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 23
Brève description: Tartes aux fruits prédécoupées.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 3 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 24
Brève description: Produits d'épicerie.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 75 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Brève description: Sandwicherie.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 5 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 17 000 EUR HT.
Numéro du lot: 26
Brève description: Produits diététiques.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 800 EUR HT - quantité maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 27
Brève description: Préparations traiteurs.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 500 EUR HT - quantité maximum annuel: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Brève description: Crêpes sous atmosphère.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 1 500 EUR HT - quantité maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 29
Brève description: Viandes fraîches de porc.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 20 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 30
Brève description: Légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 31
Brève description: Viandes fraîches ou surgelées issues de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 32
Brève description: Oeufs issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 33
Brève description: Pâtes alimentaires issues de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 34
Brève description: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 35
Brève description: Fromages et laitages issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 2 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 36
Brève description: Spiritueux.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuel: 10 000 EUR HT - quantité maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11/048
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA25
HA26
CA62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications a produire aux qualites et capacites du candidat:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après).
— DC1 (ancien DC4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
— DC2 (ancien DC5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte
Nom: Ville de Montauban
Point de contact: Direction des marchés publics
URL des documents: http://marches-publics.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/048
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, renouvelable jusqu'à 3 fois pour la même période et selon les mêmes caractériqtiques.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
Les candidats ont le choix entre:
— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: https://marches-publics.montauban.com/,
— le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:
M. Jean-Claude Lacombe - mairie de Montauban - cuisine Centrale - tél.: +33 563221421.
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus:
Direction des marchés publics - rue de l'hôtel de Ville - 82000 Montauban, FRANCE.
Tél. +33 563221287; fax: +33 563935800 - courriel: marchespublics@ville-montauban.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées:
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 125-207546 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395257
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207546
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 6.12.2011. Annonce no460, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-22 📅
Nom: Brake France
Adresse postale: route de Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: ZAE des Cadaux
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370

3️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: avenue de Lescart
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Blason D'Or
Adresse postale: route de Bordeaux
Commune postale: Saint-Laurent-des-Vignes
Code postal: 24100

8️⃣
Nom: Viandes Occitanes
Adresse postale: ZI Albasud avenue du Portugal
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

9️⃣
Nom: CBS Distribution
Adresse postale: ZI La Barbière
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300

1️⃣0️⃣
Nom: Sodirex
Adresse postale: 3 bis impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣1️⃣
Nom: Sainfruit
Adresse postale: Chemin Cazeaux
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Pomona Terre d'Azur
Adresse postale: 146 avenue des Etats Unis, BP 32141
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31018

1️⃣4️⃣
Nom: France Boissons
Adresse postale: rue de Mireport
Commune postale: Lormont
Code postal: 33306

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Adresse postale: ZI la Barbière

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Mauranes
Adresse postale: 57 grand rue Sapiac

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Le Tambourin
Adresse postale: 600 avenue des Terres Noires

2️⃣2️⃣
Nom: ALPES FRAIS Production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet BP 92 - Centr'Alp
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38343

2️⃣3️⃣
Nom: ID Services
Adresse postale: Pierre Levée
Commune postale: Brantôme
Code postal: 24310

2️⃣4️⃣
Nom: PRO A PRO Distribution
Adresse postale: ZI Nord 3 rue Voltaire BP 215
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82032

2️⃣5️⃣
Nom: Fromafruit
Adresse postale: allée de Gascogne ZAC Agen Sud
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

2️⃣6️⃣
Commune postale: Montauban Céde

2️⃣7️⃣
Adresse postale: ZAE des cadaux

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Midi Pyrénées Viandes
Adresse postale: 2 impasse Pierre Camo ZAC de la Glacière
Code postal: 31201

3️⃣0️⃣
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131

3️⃣1️⃣
Code postal: 24130

3️⃣2️⃣
Nom: Krill
Adresse postale: ZI le Teinchurier
Commune postale: Brive
Code postal: 19105

3️⃣3️⃣
Adresse postale: ZI Nord 3 rue Voltaire, BP 215

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Crouzil Freres
Adresse postale: ZI Sud Borde Blanche
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
6
9
7
1
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 244-395257 (2011-12-16)