Fourniture et livraison de denrees alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les restaurants scolaires et les activites de la caisse des ecoles de la ville de Cagnes-sur-Mer

Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrees alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les restaurants scolaires et les activites de la caisse des ecoles de la ville de Cagnes-sur-Mer.
Lot 1 - fruits et legumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle.
Lot 2 - fruits et legumes frais issus de l'agriculture biologique.
Lot 3 - produits laitiers biologiques.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé:
Pour le lot 1: pour une durée allant du 1.3.2012 au 8.7.2013.
Pour les lots 2 et 3: pour une durée allant de la notification au 8.7.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
2012-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - fruits et legumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle.Montant minimal pour la durée du marché:27 000.00 EUR (HT).Montant maximal pour la durée du marché:108 000.00 EUR (HT).Lot no 2 - fruits et legumes frais issus de l'agriculture biologique.Montant minimal pour la durée du marché:28 000.00 EUR (HT).Montant maximal pour la durée du marché:112 000.00 EUR (HT).Lot no 3 - produits laitiers Biologiques.Montant minimal pour la durée du marché:18 000.00 EUR (HT).Montant maximal pour la durée du marché:72 000.00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: M. le président de la Caisse des Ecoles, 3 place Gabriel Péri
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cde-cagnes.fr 🌏
Téléphone: +33 489832052 📞
Fax: +33 439224337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290384
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou é équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant. Habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4°) Une présentation de l'entreprise: — Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos, — Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans. Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés. L'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Pour les lots no 2 et 3: éco-label ou équivalent. — un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26/02/04, la preuve de la capacité de l'entreprise peut cependant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, — et/ou un certificat établi par des services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26/02/04, d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité sont admises. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service: https://www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF. Le candidat devra signé électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché. Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé. La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli. La caisse des ecoles de la ville de cagnes sur mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le ministère de l'economie et des Finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrees alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les restaurants scolaires et les activites de la caisse des ecoles de la ville de Cagnes-sur-Mer.
Lot 1 - fruits et legumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle.
Lot 2 - fruits et legumes frais issus de l'agriculture biologique.
Lot 3 - produits laitiers biologiques.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé:
Pour le lot 1: pour une durée allant du 1.3.2012 au 8.7.2013.
Pour les lots 2 et 3: pour une durée allant de la notification au 8.7.2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
Brève description:
Fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits laitiers biologiques
Brève description: Produits laitiers biologiques.
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - fruits et legumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle.
Montant minimal pour la durée du marché:
27 000.00 EUR (HT).
Montant maximal pour la durée du marché:
108 000.00 EUR (HT).
Lot no 2 - fruits et legumes frais issus de l'agriculture biologique.
28 000.00 EUR (HT).
112 000.00 EUR (HT).
Lot no 3 - produits laitiers Biologiques.
18 000.00 EUR (HT).
72 000.00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Gabriel Peri, 06800 Cagnes-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours,
— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points,
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— crédits seront inscrits au budget de la caisse des ecoles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat s individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les offres seront pour le lot 1: Le prix des fournitures (livraison comprise): Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des produits figurant au cadre des prix. (70)
2. pour le lot 1: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposés de la manière suivante: moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché (2 points) jours de livraison (8 points)impact environnemental et provenance des fruits, légumes frais et pommes de terre (10 points)variétés de fruits, légumes frais et pommes de terre (4 points)impact environnemental et circuit court d'approvisionnement (6 points) (30)
3. pour le lot 2: Le prix des fournitures (livraison comprise). Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des légumes et au minimum 15 fruits figurant au cadre des prix. Pour les fruits uniquement et pour la comparaison des offres, il sera appliqué une pénalité de 1 % du montant total du cadre des prix du candidat par produit non chiffré. (80)
4. pour le lot 2: la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposés de la manière suivante: Jours de livraison (5 points)impact environnemental et provenance des fruits et légumes frais (10 points)impact environnemental et circuit court d'approvisionnement (5 points) (20)
5. pour le lot 3:Le prix des fournitures (livraison comprise) les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des produits figurant au cadre des prix. (80)
6. pour le lot 3: la valeur technique de l'offre décomposés de la manière suivante: qualité (15 points) appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. Les candidats qui ne fourniront pas la totalité des fiches techniques des produits obtiendront la note de 0 au critère qualité.la politique environnementale de la société (5 points) appréciée au regard du mémoire technique explicatif. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Contact
Point de contact: cano Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou é équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant.
Habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4°) Une présentation de l'entreprise:
— Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos,
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés.
L'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Pour les lots no 2 et 3: éco-label ou équivalent.
— un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26/02/04, la preuve de la capacité de l'entreprise peut cependant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— et/ou un certificat établi par des services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26/02/04, d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité sont admises.
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Le jugement des candidatures sera effectué au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du présent règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service:
Maître d'ouvrage: caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF.
Le candidat devra signé électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché.
Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé.
La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli.
La caisse des ecoles de la ville de cagnes sur mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le ministère de l'economie et des Finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831.
Délais de recours:
— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),
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— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative),
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— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 177-290384 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 215,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: M. le président de la Caisse des Ecoles - 3 place Gabriel Péri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087504
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290384
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no139, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Gabriel Peri, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les offres seront pour le lot 1: le prix des fournitures (livraison comprise): les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des produits figurant au cadre des prix (70)
2. pour le lot 1: la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposés de la manière suivante: moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché (2 points) jours de livraison (8 points) impact environnemental et provenance des fruits, légumes frais et pommes de terre (10 points) variétés de fruits, légumes frais et pommes de terre (4 points) impact environnemental et circuit court d'approvisionnement (6 points) (30)
3. pour le lot 2: le prix des fournitures (livraison comprise). Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des légumes et au minimum 15 fruits figurant au cadre des prix. Pour les fruits uniquement et pour la comparaison des offres, il sera appliqué une pénalité de 1 % du montant total du cadre des prix du candidat par produit non chiffré (80)
4. pour le lot 2: la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposés de la manière suivante: jours de livraison (5 points) impact environnemental et provenance des fruits et légumes frais (10 points)impact environnemental et circuit court d'approvisionnement (5 points) (20)
5. pour le lot 3: le prix des fournitures (livraison comprise). Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre la totalité des produits figurant au cadre des prix (80)
6. pour le lot 3: la valeur technique de l'offre décomposés de la manière suivante:Qualité (15 points) appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. Les candidats qui ne fourniront pas la totalité des fiches techniques des produits obtiendront la note de 0 au critère qualité. La politique environnementale de la société (5 points) appréciée au regard du mémoire technique explicatif. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Dorina Sud
Adresse postale: ZI du Capitou de l'Esterel
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Pronatura
Adresse postale: BP 107 5ème Halle - MIN
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84303

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: SNC Naturdis
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cano Pascale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics) bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190,
Afficher plus
— recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831,
— délais de recours,
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'Etat 16.7.2007, " société Tropic Travaux Signalisation "),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 054-087504 (2012-03-15)
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Fournisseurs:
Dorina Sud SAS Pronatura SNC naturdis
Produits/services:
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