Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de Lanester pour la période 2012 / 2016

Ville de Lanester

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est sans minimum ni maximum. Les quantités mentionnées dans les pièces sont uniquement indicatives et ne constituent en aucune façon un engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Aragon BP 779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lanester.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207472
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement: — sur demande écrite (par courrier postal ou par télécopie): À Mme le maire - service de la commande publique, rue Aragon- BP 779, 56607 Lanester Cedex, FRANCE / fax +33 297768165. — retrait direct du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf les jours fériés) au service de la commande publique (3 Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org (Ce lien est accessible sur le site officiel de la ville de Lanester). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Viande fraiche (viande de bœuf, race à viande rouge, côtes de veau, escalopes...).

Numéro du lot: 2
Brève description: Viande cuite (gigôts d'agneau, rôtis de veau...).
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande de porc et charcuterie.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Volaille entière ou à la découpe, gibier et produits élaborés à base de volaille (jambon de dinde).

Numéro du lot: 5
Brève description: Produits surgelés (entrées, poissons, légumes, viandes, pâtisseries...).
Numéro du lot: 6
Brève description: Épicerie et féculents.
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits laitiers et avicoles (yaourts, lait, omelettes, fromages...).
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fruits et légumes 1re catégorie.

Fruits et légumes 1

Numéro du lot: 9
Brève description:

Fruits et légumes 4e et 5e catégorie.

Fruits et légumes 4

Numéro du lot: 10
Brève description: Boulangerie et patisserie fraîche.
Numéro du lot: 11
Brève description: Huiles.
Numéro du lot: 12
Brève description: Purée.
Numéro du lot: 13
Brève description: Biscuiterie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Poissons frais et fruits de mer.
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits bio (produits laitiers).
Numéro du lot: 16
Brève description:

Légumes 4e gamme bio.

Légumes 4

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, rue Larnicol, 56600 Lanester, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas conformes aux articles 43, 44 et 47 du CMP ainsi que celles qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations ne seront pas admises.

Situation juridique:

— attestation sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du CMP (décret 2006-975 du 1.8.2006),

— si le candidat est en redressement judiciaire, document attestant son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord cadre.

Situation économique et financière: — Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 deniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Organisation de la société: moyens humains, outillage, matériel et équipement technique,

— Références sur fournitures analogues aux collectivités publiques ou privées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement, ce dernier devra, si ce n'est le cas, en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-26
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement:

— sur demande écrite (par courrier postal ou par télécopie):

À Mme le maire - service de la commande publique, rue Aragon- BP 779, 56607 Lanester Cedex, FRANCE / fax +33 297768165.

— retrait direct du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf les jours fériés) au service de la commande publique (3

Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site:

https://marches.e-megalisbretagne.org

(Ce lien est accessible sur le site officiel de la ville de Lanester).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés),

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (c'est à dire notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre),

— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification; la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2011/S 125-207472 (2011-06-29)

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