Fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1.1.2012 au 31.12.2015

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique pour chaque lot pour une durée de 4 années à compter du 1.1.2012.
Fin du marché: 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:Lot quantité mini quantité maxi.Lot no 1 - fuel domestique 120 m³ 180 m³.Lot no 2 - fourniture de gas oil type grand froid 30 m³ 50 m³.Lot no 3 - fourniture de sans plomb 95 4 m³ 6 m³.Lot no 4 - fourniture de gas-oil 30 m³ 60 m³.Lot no 5 - fourniture de gaz oil non routier en 590 8 m³ 16 m³.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-Les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328779
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: 4 années. Renseignements administratifs: Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois. 74170 Saint-Gervais Tél: 0450477744 Fax: 0450477860. Mel: marchespublics@saintgervais.com. Renseignements techniques: Mairie de Saint-Gervais, resopnsable des achats, ateliers municipaux, route de Tague. 74170 Saint-Gervais Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique pour chaque lot pour une durée de 4 années à compter du 1.1.2012.
Fin du marché: 31.12.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fuel domestique.Fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux.
Fuel domestique.
Fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz oil grand froid.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans plomb 95.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gaz oil.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gaz oil non routier répondant à la norme En 590.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:
Lot quantité mini quantité maxi.
Lot no 1 - fuel domestique 120 m³ 180 m³.
Lot no 2 - fourniture de gas oil type grand froid 30 m³ 50 m³.
Lot no 3 - fourniture de sans plomb 95 4 m³ 6 m³.
Lot no 4 - fourniture de gas-oil 30 m³ 60 m³.
Lot no 5 - fourniture de gaz oil non routier en 590 8 m³ 16 m³.
Numéro de référence: 201134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat à l'étranger (état annuel des certificats reçus).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références relatives à la fourniture de combustibles et de carburants pour le compte de collectivité territoriale au cours des 3 dernières années ou si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans, au cours des années postérieures à cette création.
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En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature, le candidat justifiera de ses capacités techniques et professionnelles par tout document permettant au pouvoir adjudicateur de les apprécier.
Qualifications professionnelles récentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Paiements: Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29.12.1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours (décret no 2008-1550 du 31.12.2008 et article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 4 années.
Renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois.
74170 Saint-Gervais
Tél: 0450477744 Fax: 0450477860.
Renseignements techniques:
Mairie de Saint-Gervais, resopnsable des achats, ateliers municipaux, route de Tague.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 202-328779 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais Les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404898
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328779
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce no 348, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Vallier Produits Pétroliers
Adresse postale: 1288 avenue du Stade
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: vallier Produits Pétroliers

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2011/S 249-404898 (2011-12-22)
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Produits/services:
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