Fourniture et livraison de cartes billettiques sans contact et prestations de pré personnalisation associées pour la RATP et la SNCF

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La RATP et la SNCF s'associent pour la passation en commun d'accords-cadres de fourniture et livraison de cartes billettiques sans contact à microprocesseur Calypso révision 2.4 ou supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur http://www.CalypsoTechnology.net/) et de prestations de pré personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...).
Le coordonnateur de la consultation est la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Imprimés infalsifiables › Cartes d'accès
• Parties et pièces d'ordinateurs › Cartes informatiques › Cartes électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres, à multi-attributaires, sont conclus pour une durée totale de 4 ans (48 mois).Pour la durée totale des accords-cadres, les quantités minimales à fournir et à livrer sont les suivantes:— Pour la RATP: 4 000 000 cartes billettiques,— Pour la SNCF: 2 800 000 cartes billettiques.La garantie sur les cartes sans contact est de 24 mois.A titre d'information, les quantités médianes estimées sont les suivantes:— Pour la RATP: 7 000 000 cartes billettiques,— Pour la SNCF: 4 700 000 cartes billettiques.Ces quantités n'engagent pas la RATP et la SNCF. L’engagement porte uniquement sur les quantités minimales.Chaque attributaire signera deux accords-cadres: un avec la RATP et l'autre avec la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée LAC LC32
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385277
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP = A9 - titres de transport. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) - fourniture et livraison de cartes billettiques sans contact et prestations de pré-personnalisation associées pour la RATP et la SNCF - appel à candidatures référencé au JOUE n°...". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département de l'ingénierie, groupe de soutien EST.HA.SVM/COD - 40 bis rue Roger Salengro - immeuble Dolomites - bureau D1008 - LAC VD10 - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Cette enveloppe sera envoyée par la poste en recommandé avec accusé de réception. Elle pourra également être remise contre reçu daté et signé à l’adresse suivante: 58 bis rue Roger Salengro - immeuble Dolomites - bureau D1008 (1er étage) - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE - du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Concernant l’adresse ci-dessus, se présenter à l’accueil de l’immeuble Estérel situé au 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Une version informatique du dossier de candidature devra impérativement être fourni sur un CD-ROM. Toutefois, il est rappellé aux candidats que seul la version papier du dossier de candidature fait foi. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Il est demandé aux candidats de fournir une adresse courriel valable qui sera utilisable tout au long de la procédure. La durée des accords-cadres mentionnée à la section II.3 du présent avis s'entend à compter de la date de signature par les parties.

Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP = A9 - titres de transport.

Conditions de remise des candidatures:

L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) - fourniture et livraison de cartes billettiques sans contact et prestations de pré-personnalisation associées pour la RATP et la SNCF - appel à candidatures référencé au JOUE n°...".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département de l'ingénierie, groupe de soutien EST.HA.SVM/COD - 40 bis rue Roger Salengro - immeuble Dolomites - bureau D1008 - LAC VD10 - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE.

Cette enveloppe sera envoyée par la poste en recommandé avec accusé de réception.

Elle pourra également être remise contre reçu daté et signé à l’adresse suivante: 58 bis rue Roger Salengro - immeuble Dolomites - bureau D1008 (1er étage) - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE - du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Concernant l’adresse ci-dessus, se présenter à l’accueil de l’immeuble Estérel situé au 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE.

Une version informatique du dossier de candidature devra impérativement être fourni sur un CD-ROM. Toutefois, il est rappellé aux candidats que seul la version papier du dossier de candidature fait foi.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Il est demandé aux candidats de fournir une adresse courriel valable qui sera utilisable tout au long de la procédure.

La durée des accords-cadres mentionnée à la section II.3 du présent avis s'entend à compter de la date de signature par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur de la consultation est la RATP.

Quantité ou étendue:

Les accords-cadres, à multi-attributaires, sont conclus pour une durée totale de 4 ans (48 mois).

Pour la durée totale des accords-cadres, les quantités minimales à fournir et à livrer sont les suivantes:

— Pour la RATP: 4 000 000 cartes billettiques,

— Pour la SNCF: 2 800 000 cartes billettiques.

La garantie sur les cartes sans contact est de 24 mois.

A titre d'information, les quantités médianes estimées sont les suivantes:

— Pour la RATP: 7 000 000 cartes billettiques,

— Pour la SNCF: 4 700 000 cartes billettiques.

Ces quantités n'engagent pas la RATP et la SNCF. L’engagement porte uniquement sur les quantités minimales.

Chaque attributaire signera deux accords-cadres: un avec la RATP et l'autre avec la SNCF.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire EST11-0184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers établissements de la RATP situés à Paris et en région parisienne; divers établissements de la SNCF situés en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer: par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE, par télécopie au: +33 327082751, par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.

— Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--Fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de l'accord-cadre.

— la présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la justification de la capacité à garantir la conformité des produits livrés et des prestations fournies aux spécifications du client (certification ISO 9001 version 2000 ou équivalent ou bien système de management de la qualité),

— une déclaration indiquant les moyens et les capacités de production (quantité, délais), les matériels ou équipements techniques et les moyens d'étude et de recherche dont le candidat dispose pour exécuter l'accord-cadre,

— le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des cartes billettiques Calypso révision 2.4 ou supérieure à double interface, à contacts et sans contact, et à interface uniquement sans contact, compatibles avec le protocole Innovatron et le standard ISO/IEC 14443 type B,

— afin d’assurer la compatibilité avec les systèmes billettiques sans contact existants, le candidat précisera sa capacité à fournir des cartes permettant d’assurer une compatibilité ascendante avec au moins 1 des 4 masques suivants: CD97, GTML 1, GTML 2, CD Light.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres pour la RATP et sur fonds propres pour la SNCF.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP et la SNCF se réservent la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement [conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire] si elles considèrent que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Grillat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapee
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 238-385277 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110229
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385277
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Classification Technique des Achats RATP = A9 - Titres de transport.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers établissements de la RATP situés à Paris et en Région Parisienne ; Divers établissements de la SNCF situés en France.

Source: OJS 2013/S 066-110229 (2013-04-02)

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