Fourniture et livraison de carburants terrestres et aériens au SEA et à ses clients en Polynésie française

Delpia

Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est décomposé en 2 lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots. Le titulaire s'engage à fournir livrer ou mettre à disposition des carburants terrestres et aériens au SEA et à ses clients ainsi que des prestations diverses en Polynésie française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Polynesie

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble des lots, le volume minimum annuel est de 1 410 mètres cubes (m³) et le volume maximum annuel est de 4 800 mètres cubes.Les quantités pour les prestations diverses et fournitures de lubrifiants et produits divers sont précisées lors de chaque commande: leur montant annuel ne peut excéder 5 % du montant annuel minimum toutes taxes du lot n° 1.Les quantités par lot et par produit sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041911
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: - par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr, -. Transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la fourniture et la livraison de carburants terrestres et aériens" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, n° siret et n° de lot. La date prévisionnelle de notification du marché est avril/mai 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est ladate de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants terrestres - prestations diverses
Brève description:

— fourniture bord réservoir à Tahiti et dans les îles de la Polynésie dans le réseau de station service du…

… titulaire,— fourniture et livraison bord camion dans les camions citernes des clients du SEA,— fourniture et livraison bord cuve dans les installations des clients du SEA,— enlèvement "EXW" (ex-dépôt) en vrac par moyens camions du SEA ou des clients du SEA dans les dépôts pétroliers du titulaire,— fourniture et livraision de fûts à quai, à Tahiti et dans les îles de la Polynésie française,— fourniture de prestations diverses: lubrifiants et produits divers (fioul domestique (FOD), ou toute prestation nécessaire à l'avitaillement d'aéronefs et à la prestation de carburant). Pour les prestations diverses, le titulaire s'engage à satisfaire les besoins du SEA dans la limite de ses capacités. La fourniture de lubrifiants et produits divers est subordonnée à l'accord préalable du SEA.

… titulaire,

— fourniture et livraison bord camion dans les camions citernes des clients du SEA,

— fourniture et livraison bord cuve dans les installations des clients du SEA,

— enlèvement "EXW" (ex-dépôt) en vrac par moyens camions du SEA ou des clients du SEA dans les dépôts pétroliers du titulaire,

— fourniture et livraision de fûts à quai, à Tahiti et dans les îles de la Polynésie française,

— fourniture de prestations diverses: lubrifiants et produits divers (fioul domestique (FOD), ou toute prestation nécessaire à l'avitaillement d'aéronefs et à la prestation de carburant). Pour les prestations diverses, le titulaire s'engage à satisfaire les besoins du SEA dans la limite de ses capacités. La fourniture de lubrifiants et produits divers est subordonnée à l'accord préalable du SEA.

Informations complémentaires sur les lots:

Volumes exprimés en m³/an:— Enlèvement vrac EXW "ex-dépôt" par camion citerne militaire:Supercarburant: minimum 0 maximum 30.Gazole: minimum 0 maximum 60.— Fourniture et livraison vrac "bord cuve" ou "bord camion" par camion citerne du titulaire.Supercarburant: minimum 15 maximum 45.Gazole: minimum 80 maximum 320.— Fourniture et livraison "bord réservoir" de véhicules à la pompe.Supercarburant: minimum 15 maximum 45.Gazole: minimum 50 maximum 200.— Fourniture et livraison en fûts de réemploi de 200 litres par le titulaire.Supercarburant: minimum 15 maximum 45.Gazole: minimum 50 maximum 200.

Volumes exprimés en m³/an:

— Enlèvement vrac EXW "ex-dépôt" par camion citerne militaire:

Supercarburant: minimum 0 maximum 30.

Gazole: minimum 0 maximum 60.

— Fourniture et livraison vrac "bord cuve" ou "bord camion" par camion citerne du titulaire.

Supercarburant: minimum 15 maximum 45.

Gazole: minimum 80 maximum 320.

— Fourniture et livraison "bord réservoir" de véhicules à la pompe.

Gazole: minimum 50 maximum 200.

— Fourniture et livraison en fûts de réemploi de 200 litres par le titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carbants aériens
Brève description:

— fourniture et livraison bord aéronef sur les aérodromes de FAA'A et dans les îles autres que Tahiti où le titulaire est implanté ou a conclu ses…

… accords,— fourniture et livraison bord camion dans les camions du SEA ou des clients du SEA sur l'aérodrome de FAA'A,— fourniture et livraison bord cuve du dépôt SEA du FAA'A,— enlèvement EXW (ex-dépôt) en vrac par moyens (camions) du SEA ou des clients du SEA dans les dépôts pétroliers du titulaire,— fourniture et livraison de fûts à quai, à Tahiti et dans les îles de la Polynésie française.

… accords,

— fourniture et livraison bord camion dans les camions du SEA ou des clients du SEA sur l'aérodrome de FAA'A,

— fourniture et livraison bord cuve du dépôt SEA du FAA'A,

— enlèvement EXW (ex-dépôt) en vrac par moyens (camions) du SEA ou des clients du SEA dans les dépôts pétroliers du titulaire,

— fourniture et livraison de fûts à quai, à Tahiti et dans les îles de la Polynésie française.

Informations complémentaires sur les lots:

Volumes exprimés en m³/an pour le carburéacteur:— Enlèvement vrac EXW "ex-dépôt" par camion citerne militaire:minimum 0 maximum 200,— Fourniture et livraison vrac "bord cuve" ou "bord camion" minimum 100 maximum 300,— Fourniture et livraison "bord aéronef" minimum 1 000 maximum 3 000,— Fourniture et livraison en fûts neufs de 200 litres minimum 50 maximum 200.

Volumes exprimés en m³/an pour le carburéacteur:

— Enlèvement vrac EXW "ex-dépôt" par camion citerne militaire:minimum 0 maximum 200,

— Fourniture et livraison vrac "bord cuve" ou "bord camion" minimum 100 maximum 300,

— Fourniture et livraison "bord aéronef" minimum 1 000 maximum 3 000,

— Fourniture et livraison en fûts neufs de 200 litres minimum 50 maximum 200.

Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble des lots, le volume minimum annuel est de 1 410 mètres cubes (m³) et le volume maximum annuel est de 4 800 mètres cubes.

Les quantités pour les prestations diverses et fournitures de lubrifiants et produits divers sont précisées lors de chaque commande: leur montant annuel ne peut excéder 5 % du montant annuel minimum toutes taxes du lot n° 1.

Les quantités par lot et par produit sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est étudiée en fonction des documents délivrés par le candidat. Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques sont jugées au vu des moyens humains et matériels présentés.

Commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature; - les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées (volumes délivrés par produit); les effectifs au cours des 3 années et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements:

—— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

—— en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres,

—— l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, concernant: la non condamnation pour infraction au code du travail, la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2009 ou 31.12.2010, la non condamnation au cours des 5 dernières années au bulletin n° 2 du casier judiciaire, la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché et notamment les moyens de transport, les éventuelles certifications qualité détenues, la situation géographique des ETS de stockage ainsi que les volumes affectés par produit, ou la part détenue en entrepôt de stockage. Le candidat doit fournir:

—— lot n° 1: la liste des stations-services de son réseau, une déclaration relative aux moyens dont il dispose pour l'exécution du marché,

—— lot n° 2: une déclaration relative aux moyens d'avitaillement et de livraison dont il dispose pour l'exécution du marché,

— une déclaration relative aux moyens de…

… contrôle qualité (propres à l'entreprise ou sous-traités) garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées en annexe 1 au CCP,

… comptage détenus et au suivi métrologique: étalonnage et/ou barémage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— disposer d'un représentant sur l'île de Tahiti,

— disposer d'un réseau de stations services sur Tahiti et dans les îles,

— disposer de moyens de contrôle qualité garantissant le conformité du produit aux spécifications indiquées en annexe 1 CCP,

— disposer de moyens de comptage étalonné et/ou barèmes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Une clause de continuité de service peut s'appliquer au terme du marché et en cas de non reconduction dans la limite maximum de 3 mois.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: Dl Polynésie: +33 689463180 ou 054
+33 155588134
Téléphone: +33 155588148 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-004
Informations complémentaires

Transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la fourniture et la livraison de carburants terrestres et aériens" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise, n° siret et n° de lot. La date prévisionnelle de notification du marché est avril/mai 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est ladate de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 026-041911 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 464 514,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-180843
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041911
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce no243, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie Française.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: Zone industrielle de Fare Ute, BP 64
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef du bureau marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Source: OJS 2011/S 110-180843 (2011-06-07)

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