Fourniture et livraison de carburants super sans plomb et gazole

Ville de Frontignan

Fourniture et livraison de carburants super sans plomb et gazole.
Montant minimum pour 12 mois: 120 000 EUR (HT).
Montant maximum pour 12 mois: 220 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Quantité ou étendue:
Une durée de 12 mois à compter de la réception de sa notification.Il pourra être renouvelé de façon expresse trois fois pour les mêmes durées de façon expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222842
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'agréement des candidatures sont niveau de capacités techniques et financières, niveau de capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants super sans plomb et gazole.
Montant minimum pour 12 mois: 120 000 EUR (HT).
Montant maximum pour 12 mois: 220 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Une durée de 12 mois à compter de la réception de sa notification.
Il pourra être renouvelé de façon expresse trois fois pour les mêmes durées de façon expresse.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'avitaillement quai d'accueil, avenue Vauban, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les éléments demandés sur la lettre de candidature (habilitation du mandataire par ses cotraitants), pourront être transmis à l'aide du formulaire DC1.
Et:
— les éléments demandés sur la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, pourront être transmis à l'aide du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques pour accomplir cette prestation,
— Une présentation d'une liste de marchés portant sur les marchés de mêmes natures réalisés au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le paiment interviendra contre constitution d'une garantie à première demande.
Il n'est pas prévu de versement d'avance facultative.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 96 du code des marchés publics,il sera procédé au paiement des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture complète; et ce dans les condiitons du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera imposé aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-frontignan.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan Port de Plaisance
Adresse postale: avenue des Étangs
Point de contact: Jacques de Lalaubie
Téléphone: +33 467184491 📞
Fax: +33 467184493 📠
Nom: Mairie de Frontignan
Adresse postale: service juridique, hôtel de ville, BP 308
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Point de contact: Corinne Weron
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: hôtel de ville, BP 308, service juridique
Point de contact: Pierre Bouldoire
URL pour la participation: http://marches-frontignan.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'agréement des candidatures sont niveau de capacités techniques et financières, niveau de capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
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— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA SGAR boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 4 ans.
Source: OJS 2011/S 134-222842 (2011-07-13)
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