Fourniture et livraison de carburants pour les véhicules et engins du département de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture et livraison de carburants pour les véhicules et engins du département de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Delek France
• SAS Ferrandi

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Marchés passés avec quantités minimum et maximum annuelles (hectolitres).Lot 1: approvisionnement en station service, par carte accréditive de paiement en super sans plomb, gas-oil, fuel: 5 000 / 20 000;Lot 2: livraison et approvisionnement des citernes: 250 / 1 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168926
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, rappelés ci-après. Lot 1: 1. Couverture du département par le réseau de stations service (60 %); 2. Pourcentage de rabais accordé (40 %). Lot 2: 1. Délai d'approvisionnement (60 %); 2. Pourcentage de rabais accordé (40 %). Durée de l'accord cadre: l'accord cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification du marché (reconductible 3 fois pour un an, par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 4 années). Au regard du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande (art.77). Les sous critères et éléments d'appréciation ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 5. Les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation et répondre électroniquement selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande successifs selon des modalités expressément prévues par le marché et pendant la durée de validité de ce dernier. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, sans renégociation ou remise en concurrence (article 77).

Brève description:

Fourniture et livraison de carburants pour les véhicules et engins du département de la Haute-Corse.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en station service, par carte accréditive de paiement en super sans plomb, gas-oil, fuel.

Quantité ou étendue: Quantités min / maxi en hectolitres par an: 5 000 / 20 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison et approvisionnement des citernes.
Quantité ou étendue: Quantités min / maxi en hectolitres par an: 250 / 1 000.

Marchés passés avec quantités minimum et maximum annuelles (hectolitres).

Lot 1: approvisionnement en station service, par carte accréditive de paiement en super sans plomb, gas-oil, fuel: 5 000 / 20 000;

Lot 2: livraison et approvisionnement des citernes: 250 / 1 000.

Description des options:

Marché reconductible 3 fois, avenants et marchés complémentaires éventuels autorisés.

Numéro de référence: 062011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultatio,

— attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes,

— certificats de qualifications professionnelles. Les co-traitants doivent fournir les mêmes pièces que le candidat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats utiliseront les nouveaux formulaires DC1 et DC2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (Précisions données au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire constituera une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés passés sur les fonds propres du département. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Marchés traités à prix unitaires. Les comptes seront réglés suivant les dispositions des articles 11 et 12 du CCAG FCS. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Les prix sont révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg2b.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: département de la Haute-Corse - service du domaine départemental
Adresse postale: rond Point Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Valesi Jean François
Téléphone: +33 495555626 📞
Courrier électronique: jfvallesi@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495550241 📠
Nom: Et renseignements administratifs: département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Filippi Antoine
Nom: Département de la Haute Corse, contact: service juridique et de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_p4ImtI01A4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 062011
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, rappelés ci-après.

Lot 1:

1. Couverture du département par le réseau de stations service (60 %);

2. Pourcentage de rabais accordé (40 %).

Lot 2:

1. Délai d'approvisionnement (60 %);

Durée de l'accord cadre: l'accord cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification du marché (reconductible 3 fois pour un an, par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 4 années).

Au regard du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande (art.77). Les sous critères et éléments d'appréciation ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 5. Les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation et répondre électroniquement selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Date de publication envisagée du prochain avis: 1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 103-168926 (2011-05-26)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310922
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168926
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Lot no 1: Approvisionnement en station service, par carte accréditive de paiement en super sans plomb, gas-oil, fuel. Ce marché a fait l'objet d'un avis publié au petit Bastiais, au JOUE et au BOAMP. Estimation de l'administration: quantité mini / maxi en hectolitres par an: 5 000 / 20 000. Montant du marché: marché à bons de commande avec un minimum annuel en hectolitres de 5 000 et un maximum annuel en hectolitres de 20 000. Lot n° 2: livraison et approvisionnement des citernes. Ce marché a fait l'objet d'un avis publié au petit Bastiais, au JOUE et au BOAMP. Estimation de l'administration: quantité mini / maxi en hectolitres par an: 250 / 1 000. Montant du marché: marché à bons de commande avec un minimum annuel en hectolitres de 250 et un maximum annuel en hectolitres de 1 000. Annonce n° 294, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. couverture du département par le réseau de stations service 60 %
2. pourcentage de rabais accordé 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: SAS Delek France
Adresse postale: immeuble le Cervier B 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Ferrandi
Adresse postale: PA Purettone, allée Bleue
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2011/S 191-310922 (2011-09-30)

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