Fourniture et livraison de carburants et combustibles

Commune de Tignes

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la mairie de Tignes, la régie électrique de Tignes, la régie des pistes de Tignes et la Sagest Tignes développement. La mairie de Tignes est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La mure bianco

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec une quantité minimale et une quantité maximale pour chacune des entités membres du groupement:Pour la commune:Gasoil:Quantité minimale: 45 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 80 m3 (mètres cube).Gasoil non routier:Quantité minimale: 60 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 120 m3 (mètres cube).Fioul domestique:Quantité minimale: 170 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 250 m3 (mètres cube).Pour la régie des pistes:Gasoil:Quantité minimale: 5 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 12 m3 (mètres cube).Gasoil non routier:Quantité minimale: 300 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 700 m3 (mètres cube).Pour la régie électrique:Gasoil:Quantité minimale: 6 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 13 m3 (mètres cube).Gasoil non routier:Quantité minimale: 0 m3 (mètre cube).Quantité maximale: 2 m3 (mètre cube).Pour Tignes développement:Gasoil:Quantité minimale: 4 m3 (mètres cube).Quantité maximale: 8 m3 (mètres cube).Gasoil non routier:Quantité minimale: 0 m3 (mètre cube).Quantité maximale: 2 m3 (mètre cube).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308658
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2012, renouvelable 2 fois un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1/le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. 2/en complément de la section relative aux modalités de demande et de transmission des dossiers aux candidats: il est précisé qu'aucune demande par courriel ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour la commune:

Gasoil:

Quantité minimale: 45 m

Quantité maximale: 80 m

Gasoil non routier:

Quantité minimale: 60 m

Quantité maximale: 120 m

Fioul domestique:

Quantité minimale: 170 m

Quantité maximale: 250 m

Pour la régie des pistes:

Quantité minimale: 5 m

Quantité maximale: 12 m

Quantité minimale: 300 m

Quantité maximale: 700 m

Pour la régie électrique:

Quantité minimale: 6 m

Quantité maximale: 13 m

Quantité minimale: 0 m

Quantité maximale: 2 m

Pour Tignes développement:

Quantité minimale: 4 m

Quantité maximale: 8 m

Description des options:

Le présent marché est conclu pour un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Numéro de référence: Tig11-28fou
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux de stockage à Tignes, 73320 Tignes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 ou équivalent),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que les références sur des prestations similaires; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

— conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise consentie % (25)
2. Prix % (25)
3. Délai de livraison % (25)
4. Qualité des carburants % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Tignes: Service marchés publics
Adresse postale: quartier du Rosset BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tig11-28fou
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2012, renouvelable 2 fois un an.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1/le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

2/en complément de la section relative aux modalités de demande et de transmission des dossiers aux candidats: il est précisé qu'aucune demande par courriel ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique aux candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308658 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009891
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308658
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 203, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: La Mure Bianco
Adresse postale: 107 bd Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 007-009891 (2012-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)