Fourniture et livraison de carburant
Communauté de communes du Cap-Sizun
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre pour la fourniture et la livraison de carburant pour la Communauté de communes du Cap-Sizun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Renoir
Code postal: 29770
Commune postale: Audierne
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-sizun.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cap-sizun.fr 📧
Téléphone: +33 298701600 📞
Fax: +33 298700121 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139339
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011-CCCS-F-08-AC-Carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul brouen, 29790 Pont-Croix, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (%) (40)
2. prix (%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cap-Sizun
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du CAP-SIZUN
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CCCS-F-08-AC-Carburant
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 085-139339 (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Renoir
Code postal: 29770
Commune postale: Audierne
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-sizun.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cap-sizun.fr 📧
Téléphone: +33 298701600 📞
Fax: +33 298700121 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139339
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 3 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place) ou de les télécharger sur le site internet suivant:
https://marches.e-megalisbretagne.org/ (référence du marché: 2011-cccs-f-08-ac-carburant)
Dossier délivré gratuitement.
Durée de l'accord-cadre: annuelle à compter de la notification aux attributaires et renouvelable 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre pour la fourniture et la livraison de carburant pour la Communauté de communes du Cap-Sizun.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2011-CCCS-F-08-AC-Carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul brouen, 29790 Pont-Croix, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra en application de l'article 45 du code des marchés publics produire l'ensemble des documents énumérés à l'article 3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Les prix des marchés subséquents sont fermes.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter réception projet de décompte adressé par courrier recommandé à la collectivité.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financement sur fonds propres.
La forme juridique en cas de groupement d'opérateur économiques sera du type opérateurs économiques en groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.
Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (%) (40)
2. prix (%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cap-Sizun
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du CAP-SIZUN
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CCCS-F-08-AC-Carburant
Informations complémentaires
La collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 3 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place) ou de les télécharger sur le site internet suivant:
Afficher plus
https://marches.e-megalisbretagne.org/ (référence du marché: 2011-cccs-f-08-ac-carburant)
Dossier délivré gratuitement.
Durée de l'accord-cadre: annuelle à compter de la notification aux attributaires et renouvelable 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 085-139339 (2011-05-02)
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