Fourniture et livraison de carburant en vrac

Ville de Solliès-Pont

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison dans les cuves du centre technique municipal en vrac du SP 95, gazole, gazole non routier. Le présent marché est un marché à bons de commande et répond aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les livraisons des fournitures objet du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Ville de Solliès-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes passé avec une quantité minimale annuelle et une quantité maximale anuelle. SP 95: quantité minimale annuelle en litres 10 000, quantité maximale annuelle en litres 30 000, gasoil: quantité minimale annuelle en litres 16 000, quantité maximale annuelle en litres 48 000, gazole non routier: quantité minimale annuelle en litres 4 500, quantité maximale annuelle en litres 12 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 26 avenue du 6ème rts
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: c.assandri@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406130
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Obtention du dossier: Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de Solliès-Pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats pourront transmettre leur offre sous format papier ou sous format électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 11039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - allée de la greffière, 83210 Solliès-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version septembre 2010) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (dc1) qui sera remise par le mandataire. 2.si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010). 3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2) (version septembre 2010); 4.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou dc1 (version septembre 2010); 5.déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010); 6.le kbis ou document équivalent; Si le candidat dispose du noti2 et des documents mentionnés dans le noti1, des attestations sociales et fiscales ou du noti2 à ce stade, il pourra les joindre avec la candidature.

Situation économique et financière:

7.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou dc2 (version septembre 2010); 8.déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

9.présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin; 10.certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la preuve de la capacité du candidat à exécuter les prestations, objet du marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le CCAG FCS, les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement. En cas d'entreprises groupées, une entreprise mandataire du groupement sera désignée. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Horaires d'ouverture/disponibilité du distributeur (60)
2. Prix des prestations (avec rabais consenti) à partir du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Solliès-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Solliès-Pont
Adresse postale: centre technique municipal allée de la greffière
Point de contact: Mlle Assandri

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11039
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur référé précontractuel (art. L.551.1 du CJA): introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus. Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE ass., 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 249-406130 (2011-12-23)

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