Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, caisses d'archivages pour dossiers médicaux et bassins réniformes

ACHA

Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, caisses d'archivages pour dossiers médicaux et bassins réniformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîte de rangement de dossiers
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles totales.Lot no 1: fourniture, livraison de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI: 138 100 pièces.Lot no 2: fourniture, livraison de fûts pour DASRI solides: 196 079 pièces.Lot no 3: fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical: 9 020 pièces.Lot no 4: fourniture, livraison de bassins réniformes: 2 565 000 pièces.Pour les lots 1, 2 et 4:L'ap-hp s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Pour le lot 3:L'AP-HP ne s'engage pas sur un montant minimum et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Le marché est conclu pour la période allant du 1.10.2011 jusqu'au 30.9.2014, résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 31.3.2014 et ce, sans indemnité.Pour le lot 3, relatif à la fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical, le marché est conclu pour la période allant du 1.4.2012 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP- HP, à compter du 31.3.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîte de rangement de dossiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146949 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065465
Se réfère à l'avis: 2010/S 252-388024
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.4.2011. La date limite de dépôt des échantillons est fixée jusqu'au 26.4.2011 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètesou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite oupar télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 "date limite de réception des offresou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous formepapier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sontacceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signésélectroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heurelimites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant. La mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disquedvd 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'Imprimerie nationale (DC) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: Critère no 1: prix (pondération: 50 %). Critère no 2: dossier technique (pondération: 45 %). Sous-critère A: aspects techniques. Sous-critère B: analyse des échantillons. Critère no 3: politique de développement durable (pondération: 5 %). Sous-critère A: clauses environnementales. Sous-critère B: clauses sociales des produits affectés au marché. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché àbons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notificationdu marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Le marché est conclu pour la période allant du 1.10.2011 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.3.2014. Pour le lot 3, relatif à la fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical, le marché est conclu pour la période allant du 1.4.2012 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, caisses d'archivages pour dossiers médicaux et bassins réniformes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI
Brève description: Fourniture, livraison de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI.
Quantité ou étendue: 138 100 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison de fûts pour DASRI solides
Brève description: Fourniture, livraison de fûts pour DASRI solides.
Quantité ou étendue: 196 079 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical
Brève description: Fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical.
Quantité ou étendue: 9 020 unités
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3, relatif à la fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical, le marché est conclu pour la période allant du 1.4.2012 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP- HP, à compter du 31.3.2014. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 182 jours pour le lot 3 à compter de la date limite de remise des offres fixée à l'article 4 du présent règlement de consultation.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, livraison de bassins réniformes
Brève description: Fourniture, livraison de bassins réniformes.
Quantité ou étendue: 2 565 000 unités
Informations complémentaires sur les lots: Partie catalogue estimée à 20 %.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles totales.
Lot no 1: fourniture, livraison de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI: 138 100 pièces.
Lot no 2: fourniture, livraison de fûts pour DASRI solides: 196 079 pièces.
Lot no 3: fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical: 9 020 pièces.
Lot no 4: fourniture, livraison de bassins réniformes: 2 565 000 pièces.
Pour les lots 1, 2 et 4:
L'ap-hp s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Pour le lot 3:
L'AP-HP ne s'engage pas sur un montant minimum et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour la période allant du 1.10.2011 jusqu'au 30.9.2014, résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 31.3.2014 et ce, sans indemnité.
Pour le lot 3, relatif à la fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical, le marché est conclu pour la période allant du 1.4.2012 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP- HP, à compter du 31.3.2014.
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Numéro de référence: ACHA-11-016 du 19/08/2008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-pour fournir les renseignements demandes ci après les candidats peuvent utiliser les documents de l'Imprimerie nationale (imprimé DC2 - ancien DC5- et imprimé DC1 -ancien DC4 - en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: ttp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'Imprimerie nationale.
— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC2 - ancien DC5- ou équivalent).
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2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (ancien Dc5 ou équivalent),
— chiffre d'affaires en EUR (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
— imprimé DC2 (ancien DC5 ou déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé l'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables semestriellement, conformémentà l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé NOT1 -ancien DC6- ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 157 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: prix (50)
2. Critère no 2: dossier technqiue (45)
3. Critère no 3: politique de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Contact
Point de contact: M. Acha le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris
Point de contact: Achats centraux hôteliers et alimentaires, hôpital Bicêtre
M. le directeur d'Acha
Téléphone: +33 153146974 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 153146958 📞
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc contact
Téléphone: +33 153146960 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de publication: 2010-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHA-11-016 du 19/08/2008
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 252-388024
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.4.2011.
La date limite de dépôt des échantillons est fixée jusqu'au 26.4.2011 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètesou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
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Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite oupar télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 "date limite de réception des offresou des demandes de participation".
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Les offres seront envoyées sous formepapier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sontacceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signésélectroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heurelimites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.
Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant.
La mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disquedvd 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'Imprimerie nationale (DC) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:
Critère no 1: prix (pondération: 50 %).
Critère no 2: dossier technique (pondération: 45 %).
Sous-critère A: aspects techniques.
Sous-critère B: analyse des échantillons.
Critère no 3: politique de développement durable (pondération: 5 %).
Sous-critère A: clauses environnementales.
Sous-critère B: clauses sociales des produits affectés au marché.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché àbons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notificationdu marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
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Le marché est conclu pour la période allant du 1.10.2011 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.3.2014.
Pour le lot 3, relatif à la fourniture, livraison de caisses cartonnées pour archivage médical, le marché est conclu pour la période allant du 1.4.2012 jusqu'au 30.9.2014 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.3.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en septembre 2013 pour un début de marché prévisionnel en avril 2014.
Source: OJS 2011/S 040-065465 (2011-02-24)
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