Fourniture et livraison de boisson lactée chocolatée à destination des personnes les plus démunies (lot 181)

FranceAgriMer

Fourniture de boisson lactée chocolatée à destination des personnes les plus démunies en contrepartie de poudre de lait d'intervention, dans le cadre du plan européen d'aide aux plus démunis (Pead) 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

En contrepartie de 126,500 tonnes de poudre de lait d'intervention stockées en France, fourniture de boisson lactée chocolatée UHT, 20 cl environ, brique alimentaire. Fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 incluant la date ultime de livraisons du 31.12.2011 à l'association caritative concernée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016620
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types de produit proposé. Le montant total des frais de transport se rapportant à la fourniture de produits alimentaires à destination des personnes les plus démunis (lot 181 du présent appel d'offre + lots 101 à 156 et 158 à 180 d'un appel d'offre précédemment lancé) ne pourra excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2010-2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 incluant la date ultime de livraisons du 31.12.2011 à l'association caritative concernée.

Numéro de référence: PEAD2011-1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Règlement (UE) 807/2010 de la commission du 14.9.2010 et (UE) no 945/2010 du 21.10.2010 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant de stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus;

2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé DC1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

L'imprimé DC1 est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé un engagement de caution correspondant à 110 % de la valeur du produit issu d'intervention.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur crédits communautaires. Paiement à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: SAF - unité achats / domaine marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: service des affaires financières- unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-07 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2010-09-22 📅
2010-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEAD2011-1
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 184-280205
2010/S 133-204215
Informations complémentaires

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types de produit proposé.

Le montant total des frais de transport se rapportant à la fourniture de produits alimentaires à destination des personnes les plus démunis (lot 181 du présent appel d'offre + lots 101 à 156 et 158 à 180 d'un appel d'offre précédemment lancé) ne pourra excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2010-2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 011-016620 (2011-01-14)

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