Fourniture et la livraison en vrac de carburant pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Istres
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents" à passer pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Istres.
La collectivité dispose d'un parc automobile comprenant environ 280 véhicules de tourisme, de 30 véhicules poids lourds, de 4 tracteurs et de divers matériels outils (tondeuses, tronçonneuses ...). Les utilisateurs s'approvisionnent en carburant directement aux pompes situées dans l'enceinte des services techniques municipaux. Cet approvisionnement se fait au moyen de cartes magnétiques en gestion informatique.
Cet accord-cadre établit les termes régissant ses marchés subséquents, et ce conformément aux textes réglementaires non annexés, mais réputés connus et acceptés, sans restriction, légalement en vigueur dans leur dernière édition, au moment de la passation de ces marchés.
Cet accord-cadre est multi-attributaire et pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP, avec un maximum annuel de 432 000,00 EUR HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il peut être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 1 an sans que la durée totale n'excède pas 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-26
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Avis de marché
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| 2011-09-14
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Informations complémentaires
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