Fourniture et la livraison de repas (en liaison froide) destinés aux personnes âgées, handicapées ou malades résidant à Clamart - CCAS

CCAS de Clamart

Marché unique. La prestation comprend le fabrication, le conditionnement et la livraison de 3 catégories de repas selon prescription du CCTP:
— catégorie 1: (contenant individuel) et livraison journalière de repas à domicile (livraison 6 jours pour 7 jours par semaine),
— catégorie 2: (contenant collectif) et livraison bi-hebdomadaire de repas pour les clubs Améthyste,
— catégorie 3: (contenant collectif) et livraison de repas dans le cadre d'activités occasionnelles à caractère festif pour la résidence Morambert et les clubs Améthyste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, la durée maximum du marché est de 4 ans.Marché à bons de commande dont le minimum quantitatif annuel est de 25 000 repas et le maximum quantitatif annuel est de 60 000 repas. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bpu seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 55 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623716 📞
Fax: +33 146623568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035780
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le dossier de consultation, la remise des offres électronique est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du CCAS Mme Aline +33 141230576, le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète: L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. L'indication de la décomposition du prix figurant en annexe de l'acte d'engagement, ainsi que le devis quantitatif estimatif une note "Mémoire technique" du candidat explicitant les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour l'exécution de la prestation demandée au marché selon l'article 9.1 du règlement de consultation. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique. La prestation comprend le fabrication, le conditionnement et la livraison de 3 catégories de repas selon prescription du CCTP:
— catégorie 1: (contenant individuel) et livraison journalière de repas à domicile (livraison 6 jours pour 7 jours par semaine),
— catégorie 2: (contenant collectif) et livraison bi-hebdomadaire de repas pour les clubs Améthyste,
— catégorie 3: (contenant collectif) et livraison de repas dans le cadre d'activités occasionnelles à caractère festif pour la résidence Morambert et les clubs Améthyste.
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, la durée maximum du marché est de 4 ans.
Marché à bons de commande dont le minimum quantitatif annuel est de 25 000 repas et le maximum quantitatif annuel est de 60 000 repas. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bpu seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1).
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé dc2);
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé dc2);
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés (ou imprimé dc2);
Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par le CCAS de Clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après le 1.7.2010. Les modalités de financement sont les suivantes: impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clamart
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le dossier de consultation, la remise des offres électronique est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du CCAS Mme Aline +33 141230576, le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète:
L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
L'indication de la décomposition du prix figurant en annexe de l'acte d'engagement, ainsi que le devis quantitatif estimatif une note "Mémoire technique" du candidat explicitant les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour l'exécution de la prestation demandée au marché selon l'article 9.1 du règlement de consultation. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
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En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
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Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
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Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2011/S 022-035780 (2011-01-28)
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