Fourniture et installation de la tête de réseau numérique de la télédistribution interne de l'Assemblée nationale (marché 2010 saip-65)

Assemblée nationale

Fourniture et installation de la tête de réseau numérique de la télédistribution interne de l'assemblée nationale (2010 saip-65).
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'une nouvelle tête de réseau, numérique, située dans la salle technique du nodal installé au Palais Bourbon, 126 rue de l'université (Paris 7ème), afin qu'elle se substitue à terme et après une période transitoire de fonctionnement en simulcast des services, à l'actuelle tête de réseau analogique.
Cette nouvelle tête de réseau, de niveau de gamme type hôtel - hôpitaux (non entièrement broadcast), devra distribuer les services modulés en DVB-T compatible avec la réception TNT du futur parc d'environ 2000 téléviseurs de l'assemblée nationale.
L'Intégrateur devra fournir, installer et mettre en service la TDR numérique tout en assurant la transition avec la TDR analogique, en service à l'heure actuelle.
La description détaillée de l'ensemble des prestations est contenue dans le Cctp.
Le marché débutera à compter de sa date de notification, prévue à titre prévisionnel, pour la mi-septembre 2011. L'installation de la nouvelle tête de réseau interviendra entre décembre 2011 et fin janvier 2012. Le marché prendra fin à l'issue de la dépose de la tête de réseau analogique prévue pour le mois d'août 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télévision › Services de télévision numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision numérique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00 - secrétariat de la cellule juridique: tél.: +33 140638301/35, télécopieur: +33 140638398. Courriel: saip.alerte@assembleenationale.fr ou secretariat-saip@assemblee-nationale.fr, 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158997
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme des marchés publics du site internet de l'assemblée nationale à l'adresse suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ rubrique "Marchés publics" ou en cliquant sur le lien suivant: http://www.assemblee-nationale.fr/marches-publics/index.asp. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Le dossier peut également être demandé par télécopie au +33 140638398. Les candidats auront le choix de déposer leur offre au service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale à l'adresse et aux horaires indiqués dans la présente annonce, ou bien de transmettre leur dossier par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'assemblée nationale à l'adresse indiquée ci-dessus. Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au secrétariat de la cellule juridique du SAIP (numéros et coordonnées section I de la présente annonce). La visite du site est obligatoire avant le dépôt des offres. Elle se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de la tête de réseau numérique de la télédistribution interne de l'assemblée nationale (2010 saip-65).

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'une nouvelle tête de réseau, numérique, située dans la salle technique du nodal installé au Palais Bourbon, 126 rue de l'université (Paris 7ème), afin qu'elle se substitue à terme et après une période transitoire de fonctionnement en simulcast des services, à l'actuelle tête de réseau analogique.

Cette nouvelle tête de réseau, de niveau de gamme type hôtel - hôpitaux (non entièrement broadcast), devra distribuer les services modulés en DVB-T compatible avec la réception TNT du futur parc d'environ 2000 téléviseurs de l'assemblée nationale.

L'Intégrateur devra fournir, installer et mettre en service la TDR numérique tout en assurant la transition avec la TDR analogique, en service à l'heure actuelle.

La description détaillée de l'ensemble des prestations est contenue dans le Cctp.

Le marché débutera à compter de sa date de notification, prévue à titre prévisionnel, pour la mi-septembre 2011. L'installation de la nouvelle tête de réseau interviendra entre décembre 2011 et fin janvier 2012. Le marché prendra fin à l'issue de la dépose de la tête de réseau analogique prévue pour le mois d'août 2012.

Numéro de référence: 2010saip-65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 Sp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en cas de groupement (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, rubrique "Marchés publics") ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années,

— indication des titres professionnels des responsables dans l'entreprise de prestations de même nature que celles du marché,

— présentation d'une liste de références en matière de conception et d'installation de tête de réseau relatives à des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire informatisé intervenant dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Une même personne physique et morale ne pourra présenter qu'une seul candidature, soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.assemblee-nationale.fr/marches-publics/index.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010saip-65
Informations complémentaires

L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Le dossier peut également être demandé par télécopie au +33 140638398.

Les candidats auront le choix de déposer leur offre au service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale à l'adresse et aux horaires indiqués dans la présente annonce, ou bien de transmettre leur dossier par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'assemblée nationale à l'adresse indiquée ci-dessus. Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au secrétariat de la cellule juridique du SAIP (numéros et coordonnées section I de la présente annonce).

La visite du site est obligatoire avant le dépôt des offres. Elle se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-158997 (2011-05-17)

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