Fourniture et installation d'un logiciel de gestion pour les régies eau et assainissement

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

La fourniture et l'installation d'un logiciel de gestion pour les services relevant des régies eau et assainissement de la CCSBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société INCOM

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la fourniture, la mise en oeuvre du logiciel, et la formation des personnels.Le logiciel doit permettre d'assurer la gestion des divers services dans les domaines d'intervention des régies.Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les suivantes:— fourniture du logiciel correspondant,— installation sur les postes de travail concernés,— essai et test du logiciel,— formation des personnels,— contrat de maintenance logicielle et mises à jour,— maintenance et entretien par système type Hotline,— transfert du logiciel en cas de changement de matériel,— reprise des données existantes,— interface avec les divers logiciels de la CCSBT, en particulier finances,— gestion de plusieurs établissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place du Champ d'Arbaud - rond point Ghandi
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107148
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et l'installation d'un logiciel de gestion pour les services relevant des régies eau et assainissement de la CCSBT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la fourniture, la mise en oeuvre du logiciel, et la formation des personnels.

Le logiciel doit permettre d'assurer la gestion des divers services dans les domaines d'intervention des régies.

Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les suivantes:

— fourniture du logiciel correspondant,

— installation sur les postes de travail concernés,

— essai et test du logiciel,

— formation des personnels,

— contrat de maintenance logicielle et mises à jour,

— maintenance et entretien par système type Hotline,

— transfert du logiciel en cas de changement de matériel,

— reprise des données existantes,

— interface avec les divers logiciels de la CCSBT, en particulier finances,

— gestion de plusieurs établissements.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champ d'Arbaud - rond point Ghandi, 97100 Basse-Terre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Capacités économiques et financières,

— Déclaration comprenant le chiffre d'affaire annuel concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire,

— Détail des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences en matière de mise en oeuvre de système informatique,

— compétence en matière de progiciels,

— moyens humains disposant d'une connaissance approfondie du logiciel proposé,

— disposer des fournisseurs et/ou des matériels nécessaires agréés pour réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % CCSBT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Directeur général des services.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique, notée sur 20 (40)
2. Prix de la prestation au vu du Bordereau de prix et de la décomposition de prix, noté sur 20 (35)
3. Délai de réalisation de la prestation au vu du planning détaillé remis dans le mémoire technique, noté sur 20 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 066-107148 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Sud Basse-Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140986
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107148
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce no423, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Champ d'Arbaud - rond point Ghandi, 97100 Basse-Terre, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: société INCOM
Adresse postale: Citis, villa d'entreprises, 7 avenue de Dubna
Commune postale: Hérouville st clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: incom@incom-sa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 086-140986 (2012-05-02)

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