Fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.Le marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels maximum fixés à:Lot 1: 35 000 EUR (HT);Lot 2: 20 000 EUR HT;Lot 3: 15 000 EUR (HT;Lot 4: 15 000 EUR (HT);Lot 5: 20 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004.

Un exemplaire de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation.

Par application de l'article 53 du code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants:

Qualité des fournitures 60 %appréciée au regard:

— des fiches techniques et de sécurité des produits qui devront respecter les caractéristiques techniques mentionnées au CCTP (20 %),

— des échantillons (25 %) (Solidité des matières utilisées, coupes, esthétisme et finition des produits: coutures, glissière de fermeture, tenue des boutons...),

— des essayages (15 %) (Confort des produits).

Les essayages seront réalisés par un panel d'agents de la CAECE et pour ce sous critère, la méthode de notation retenue est la suivante:

— de 0 à 3: très peu confortable,

— de 4 à 5: peu confortable,

— de 6 à 8: confortable,

— de 9 à 10: très confortable.

Prix des fournitures et remise catalogue 30 %:

Prix des fournitures (25 %) appréciée au regard du détail estimatif. La note prix des fournitures sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).

Remise consentie sur le tarif catalogue (5 %). La note remise catalogue sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

Délais de livraison = 10 %.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées du bordereau des prix unitaires vers le détail estimatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Les offres seront entièrement rédigées en français.

Unité monétaire: EUR.

Attention: l'hôtel d'agglomération va démenager. L'adresse del'hôtel d'agglomération sera, à compter du 20.6.2011, la suivante:

Communaute d'agglomération Évry centre Essonne, administration Générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés), 500 place des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Dès lors, les offres seront transmises par voie papier à cette nouvelle adresse conformément aux articles 5 et 7 du règlement de la consultation.

Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante:

"Fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle -lot no... ".

Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 11 règlement de la consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.

Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du rééglement de la consultation.

Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre des échantillons. Les échantillons qui devront être transmis par le candidat sont détaillés à l'article 2.9 du règlement de la consultation par lot.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Le candidat qui ne remet pas les échantillons à l'appui de sa proposition verra son offre rejetée. Les échantillons étant volumineux, le candidat fournira lesdits échantillons dans un carton séparé de l'offre proprement dite, en respectant bien les recommandations explicitées ci-dessous.

La mention: échantillons - fourniture de vetements de travail, d'équipements chaussants et D'Equipements de protection individuelle - lot no.. - devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

A l'intérieur du carton, chaque échantillon devra être identifié par son numéro de lot, sa désignation et sa référence. Les fiches techniques et de sécurité des échantillons seront également jointes au colis.

Un bordereau qui reprendra le no de lot et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les vêtements seront échantillonnés sans le logo de la CAECE.

Les candidats non retenus disposeront d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la décision les informant que leur offre n'a pas été retenue pour récupérer leurs échantillons.

Les produits auront été testés, les candidats non retenus ne pourront demander de dédommagement quelconque du fait de cette utilisation.

La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.