Fourniture de végétaux pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget

Commune du Bourget

La ville du Bourget souhaite par le biais du présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 33-3è alinéa, 57 à 59 du CMP français, acquérir des végétaux de type arbre et arbuste, plante pour fleurissement saisonnier, bulbes, plantes vivaces, décore végétal de noël et produits phytosanitaires, pour les aménagements d'espaces verts sur son territoire. Marché à bons de commande (article 77 du CMP français transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre), décomposé en 5 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Quantité ou étendue:

Marché conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012, reconductible 3 fois par année pleine. Les quantités et la désignation des fournitures, sont listées au sein de BPU et DQE propre à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 65 avenue de la Divsion Leclerc, BP 142
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: saida.hakem@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249740
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: arbres et arbustes
Brève description:

Le lot consiste en la fourniture et la livraison d'arbres, de conifères, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes de terre de bruyère, de plantes d'orangerie, de fruitiers et de rosiers, selon le descriptif du BPU et du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plantes saisonnières et vivaces
Brève description:

Le lot consiste en la fourniture et la livraison de fleurs estivales, de plantes vivaces, de fleurs automnales, de fleurs biannuelles et de plantes pour mise en culture selon le descriptif du BPU et du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bulbes
Brève description:

Le lot consiste en la fourniture et la livraison de bulbes selon le descriptif listé au sein du BPU et du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits phytosanitaires
Brève description:

Le lot consiste en la fourniture et la livraison de produits phytosanitaires (desherbants, engrais, gazon, traitement total en aérosol, rétenteur d'eau).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de décor de Noël
Brève description:

Le lot consiste en la fourniture et la livraison de décor végétal de Noël (Epicéa, Abies, Guirlandes, branches), selon le descriptif du BPU et du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/2011-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget, 93350 Le Bourget, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2/ déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;

3/ pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4/ extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

9/ liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

10/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal (nature 6068 - fonction: 823).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse saida.hakem@ville-lebourget.fr ou martine.sabathier@ville-lebourget.fr, soit par télécopie au numéro: +33 148388254. Le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délais de livraison (10)
3. Valeur technique avec: les moyens humains et matériels affectés sur 10 points; méthodologie d'intervention et de livraison sur 15 points; l'étendue, la diversité et la qualité de la gamme proposée au regard des fiche techniques des végétaux sur 25 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 142
Point de contact: centre technique municipal, direction voirie, espaces verts
M. Jean-Marc Ferrera
Téléphone: +33 148388201 📞
Courrier électronique: jean-marc.ferrara@ville-lebourget.fr 📧
Point de contact: Mlle Saïda Hakem
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_No-gNEcdN9 🌏
Point de contact: service de la commande publique (1er étage de la mairie)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2011-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202028 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249740 (2011-08-04)

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