Fourniture de végétaux et fleurissement pour la Ville de Paray Vieille-Poste

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: A renseigner par le candidat à l'acte d'engagement.

Durée du marché: 1 an (période initiale).

Unité monétaire utilisée, l'euro. La Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (Calpe) et les villes de Juvisy-sur-Orge et de Paray Vieille-Poste ont mutualisé leur service marchés publics: celui - ci se trouve au siège de la Calpe. Par conséquent, toute la "procédure marchés publics" tant en phase passation.

Qu'en phase exécution est gérée par la Calpe. Donc, tout courrier portant sur des questions administratives et/ou de procédure sont à adresser au service marchés publics à la Calpe. Par contre, chaque entité reste l'unique instance pour attribuer le marché qui la concerne.

Le retrait du DCE ne pourra se faire que par téléchargement à l'adresse https://www.marches-publics.info.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises sur support papier mais n'interdit pas leur transmission par voie électronique à l'adresse suivante: Http://www.marches-publics.info.

La valeur technique sera jugée à partir des sous - critères suivants:

— qualité et culture des végétaux (35 %),

— moyens humains (prise de commande, service avant (conseil) et après commande) pour réaliser la prestation (20 %),

— délais de livraison (25 %),

— démarche en matière de développement durable (10 %),

— moyens de livraison et acheminement (10 %).

1) Renseignements administratifs: Christine Goncalves, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91 205 Athis-Mons Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 169578016, fax: +33 169578001. Courriel: marchespublics@portesessonne.fr.

En cas d'absence, veuillez contacter:

— marie Line Calais, assistante marchés publics. Tél: +33 169578019,

— Nathalie Château, assistante marchés publics. Tél: +33 169578010.

2) Renseignements techniques: M. Emmanuel Cayuela (services espaces verts de la mairie de Paray Vieille-Poste), au +33 160488026, e-mail: e.cayuela@paray-vieille-poste.fr.

En cas d'absence, veuillez contacter: service accueil des services techniques - M. Aristot Christophe au +33 160488020. Ou assistante des services techniques - Mme Pascual Nathalie au +33 160488020.

Adresse de dépôt des plis: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91 205 Athis-Mons Cedex, FRANCE.

3) Voies et délais de recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300 - 91205 Athis-Mons Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 169578016, fax: +33 169578001. Courriel: marchespublics@portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE, courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr. Téléphone: +33 139205400, fax: +33 139205422.

Introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Brève description

Le marché est décomposé en 9 lots définis comme suit: lot n° 1: les plantes annuelles et bisannuelles lot n° 2: fourniture d'arbres, d'arbustes et vivaces, lot n° 3: fourniture de bulbes, lot n° 4: fourniture de tapis fleuris composés de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces, lot n° 5: fourniture de pots fertiles, lot n° 6: fourniture de sapins de Noël, lot n° 7: fourniture de plantations Toussaint, lot n° 8: mise en culture jardinières, lot n° 9: plantes tropicales, d'intérieur et cactées. Le lot n° 1 est un marché à bons de commande traité en multi-attribution: 3 attributaires seront désignés pour ce lot. Le montant maximum des commandes pour chaque entreprise ne pourra excéder 7 000 EUR HT sur 1 an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.