Fourniture de végétaux d'intérieur et d'extérieur

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture par le titulaire de végétaux d'intérieur et d'extérieur pour la commune d'asnières-sur-seine.
Une description plus précise des prestations est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Quantité ou étendue:
L'Objet du marché est la fourniture par le titulaire de végétaux d'intérieur et d'extérieur pour la commune d'asnières-sur-seine.Une description plus précise des prestations est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).Montant annuel minimum: 80 000 EUR (HT).Montant annuel maximum: 320 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274406
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Appel d'offres ouvert: fourniture de vegetaux d'interieur et d'exterieur". "Ne pas ouvrir avant la commission". Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'asnières-sur-seine - service des finances et de la commande publique. 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 217 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. b. Retrait du DCE Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics". c. Conditions particulieres d'execution a caractere social Le candidat est invité à compléter l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'action d'insertion économique par le travail. d. Delais de realisation des Prestations Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Date prévisionnelle de notification: semaine 48/2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de notification: semaine 48/2011.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel minimum est de 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 320 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture par le titulaire de végétaux d'intérieur et d'extérieur pour la commune d'asnières-sur-seine.
Une description plus précise des prestations est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: végétaux de fleurissement extérieur
Brève description: Végétaux de fleurissement extérieur.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: oignons à fleurs
Brève description: Oignons à fleurs.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantes vertes et fleuries d'intérieur
Brève description: Plantes vertes et fleuries d'intérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: végétaux de pépinière
Brève description: Végétaux de pépinière.
Quantité ou étendue:
L'Objet du marché est la fourniture par le titulaire de végétaux d'intérieur et d'extérieur pour la commune d'asnières-sur-seine.
Une description plus précise des prestations est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).
Montant annuel minimum: 80 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum: 320 000 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Date prévisionnelle de notification: semaine 48/2011.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 11 végétaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et son organigramme,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni (le contenu et la pondération des sous critères sont précisés dans le réglement de consultation) (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mlle le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Point de contact: Mme le Corre Cendrine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances/commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11 végétaux
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante:
"Appel d'offres ouvert: fourniture de vegetaux d'interieur et d'exterieur".
"Ne pas ouvrir avant la commission".
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie d'asnières-sur-seine - service des finances et de la commande publique.
1 place de l'Hôtel de Ville, BP 217
92602 Asnieres-sur-Seine Cedex
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
b. Retrait du DCE
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête.
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Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics".
c. Conditions particulieres d'execution a caractere social
Le candidat est invité à compléter l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'action d'insertion économique par le travail.
d. Delais de realisation des Prestations
Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date prévisionnelle de notification: semaine 48/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 166-274406 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Asnières-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022966
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274406
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché à bon de commande ayant pour: — Lot 1 - montant minimum: 50 000 EUR HT/an - montant maximum: 200 000 EUR HT/an, — Lot 2 - montant minimum: 10 000 EUR HT/an - montant maximum: 40 000 EUR HT/an, — Lot 3 - montant minimum: 10 000 EUR HT/an - montant maximum: 40 000 EUR HT/an, — Lot 4 - montant minimum: 10 000 EUR HT/an - montant maximum: 40 000 EUR HT/an. Annonce no 218, BOAMP 168 B du 31.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-31 📅
Nom: SCEA Fanfelle Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Les tulipes de France
Adresse postale: centre horticole Floriloire 1 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Bourgoin Horticole
Adresse postale: chemin du Petit Saclay
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Les Pepinieres Chatelain
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Le Corre Cendrine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 015-022966 (2012-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Bourgoin Horticole Les Pepinieres Chatelain Les Tulipes de France SCEA Fanfelle Gaussens
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Graines Graines de fleurs Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbustes