Fourniture de travaux de façonnage et d'impression

CHU de Rouen

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé selon l'article 76 du code des marchés publics et dont les montants estimatifs annuels figurent à l'article 3 du CCAP. Les montants mentionnés au CCTP ne sont qu'indicatifs et n'ont pas valeur contractuelle. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL, 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356341
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être consultés et téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats peuvent choisir entre: — la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres).cf. Réglement de consultation, — un envoi sur un support papier ou une remise directe. La durée du marché est d'un an reconductible 3 x 1an. Aucune "option" ou prestations supplémentaires au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 29.12.2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (options au sens du droit interne) n'est prévue dans le cahier des charges. Les offres pour les marchés subséquents seront jugées communément selon les critères de jugement suivants pour l'ensembles de lots: — 70 % sur les prix, — 30 % sur les délai de remise de bat et délai de livraison. Les annexes du CCTP précisent le nombre d'échantillons demandés par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord - cadre est conclu sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum et maximum. (cf Art 3 du CCAP).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression et de façonnage en agrafages et / ou encollage.
Quantité ou étendue: Cf le CCAP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression et de façonnage avec reliures spirales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'impression et mise sous classeurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Liasses et carnets autocopiant.
Numéro du lot: 5
Brève description: Divers offset.
Numéro du lot: 6
Brève description: Dossiers patient avec clips.
Numéro du lot: 7
Brève description: Dossiers parapheurs.
Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du CMP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dsel-hot-ks-travauximpression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature modèle DC1 ou ancien DC4 dûment signée;

La déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou ancien DC5 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:

— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et.

Sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années,

— Une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget du CHU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

Conformément aux dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié), la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accord cadre:Prix (70)
2. Accord cadre:Délai de remise de Bon à Tirer (7.5 %) et délai de livraison (7.5 %) (15)
3. Accord cadre:Démarche commerciale: assurer un conseil commercial sur l'etablissement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: CHU de Rouen, DSEL
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: renseignements administratifs: mr David Bayeul renseignements techniques: mme Dominique Poultier, pour les lots: 4- 5-6-7, mme Laetitia Souplet-Fizet et ou mme Jessica Ferranti pour les lots: 1-2-3
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen
Point de contact: cellule des marchés DSEL
Nom: CHU de Rouen - DSEL
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-hot-ks-travauximpression
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être consultés et téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats peuvent choisir entre:

— la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres).cf. Réglement de consultation,

— un envoi sur un support papier ou une remise directe.

La durée du marché est d'un an reconductible 3 x 1an.

Aucune "option" ou prestations supplémentaires au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 29.12.2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (options au sens du droit interne) n'est prévue dans le cahier des charges.

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées communément selon les critères de jugement suivants pour l'ensembles de lots:

— 70 % sur les prix,

— 30 % sur les délai de remise de bat et délai de livraison.

Les annexes du CCTP précisent le nombre d'échantillons demandés par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2011/S 219-356341 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL - 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110791
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356341
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les montants attribués sur cet avis sont des montants estimatifs annuels. Les marchés sont consultables à la cellule des marchés - CHU DSEL - 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, FRANCE. Annonce no497, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Accord cadre: prix (70)
2. Accord cadre: délai de remise de bon à tirer (7.5 %) et délai de livraison (7.5 %) (15)
3. Accord cadre: démarche commerciale: assurer un conseil commercial sur l'etablissement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Imprimerie Gabel
Adresse postale: ZI La Maine, 10 rue Marconi
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ingénidoc
Adresse postale: rue du Pré de la Roquette, parc de la Vente Olivier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800

3️⃣
Adresse postale: ZI la Marne, 10 rue Marconi

4️⃣
Nom: Delatre et Fils
Adresse postale: chemin des Devises
Commune postale: Sotteville
Code postal: 76410

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Friedling Graphique
Adresse postale: ZI 2 - 1 rue Gutenberg
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170

7️⃣
Nom: Nordprint
Adresse postale: 41 rue de la Paix Harcelaines
Commune postale: Maisnieres
Code postal: 80220

8️⃣
Nom: Ingenidoc

9️⃣
Nom: Sneip
Adresse postale: 29 rue Grande Epine, BP 532

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 29 rue Grande Epine

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Durand Imprimeurs
Adresse postale: Parc d'activités des hautes falaises, 1 rue Emile Durand
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400

1️⃣5️⃣
Nom: Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Beaumont
Code postal: 62254

1️⃣6️⃣
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises, 1 rue Emile Durand
Commune postale: Fecamp

1️⃣7️⃣
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 72254

1️⃣8️⃣
Nom: Luquet Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie, BP 135
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
5
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2012/S 068-110791 (2012-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)