Fourniture de têtes de lettre, cartes de visite et de correspondance, enveloppes imprimées

CCI de Montpellier

Fourniture de têtes de lettre, cartes de visite et de correspondance, enveloppes imprimées pour les besoins des CCIT d'Alès Cévennes, Montpellier, Nîmes, et la CCIR Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• CCI de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue: 246 000
Valeur totale du marché: 246 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel Saint-Côme 32 Grand Rue Jean Moulin
Code postal: 34944
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107362
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— le marché est passé par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Montpellier agissant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec les Chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès Cévennes, Nîmes, et la CCIR Languedoc Roussillon, — marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum, — dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation, — le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de têtes de lettre, cartes de visite et de correspondance, enveloppes imprimées pour les besoins des CCIT d'Alès Cévennes, Montpellier, Nîmes, et la CCIR Languedoc-Roussillon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: têtes et suites de lettre
Brève description: Fourniture de têtes et suites de lettre.
Quantité ou étendue: Estimation 21 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cartes de visite et de correspondance
Brève description: Fourniture de cartes de visite et de correspondance.
Quantité ou étendue: Estimation 13 500 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes imprimées
Brève description: Fourniture d'enveloppes imprimées.
Quantité ou étendue: Estimation 27 000 EUR HT/an.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SGS01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou DC1,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres CCIT/CCIR lr membres du groupement - paiement dans les 30 jours de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'exécution et de livraison (10)
4. Démarche en matière de développement durable et de responsabilité sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Montpellier, hôtel Saint-Côme
Adresse postale: 32 Grand Rue Jean Moulin
Point de contact: accueil Saint-Côme
Téléphone: +33 499515400 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SGS01
Informations complémentaires

— marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum,

— dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation,

— le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affaires générales - CIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel:

Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

— Référé contractuel.

Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

— Recours pour excès de pouvoir.

Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation no291545).

Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 066-107362 (2011-04-01)

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