Fourniture de tenues pour les huissiers et les personnels des salles des restaurants (marché 2011anj-06)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la confection et la livraison de vêtements et d'accessoires, à partir des modèles types, destinés aux huissiers (lot n° 1) et personnels de salles des restaurants (lot n° 2) de l'Assemblée nationale.
Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: novembre-décembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Lot 1: huissiers (homme et femme):Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC;Lot 2: personnels de salles des restaurants: serveurs (homme et femme) et maîtres d'hôtel (homme et femme):Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200652
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de leurs caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: Les candidats peuvent remettre leur dossier: — sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés. 126 rue de l'Université. 75355 Paris 07 Sp, FRANCE, — adresse physique: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés. 233 boulevard Saint-Germain. 75007 Paris, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00 - la division de la Réglementation et du contrôle des marchés sera fermée le vendredi 15.7.2011 et du lundi 8 août au vendredi 19.8.2011 inclus. — par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-06- copie de sauvegarde". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Echantillons et prototypes: Pour chaque lot auquel il se présente, le candidat devra fournir des prototypes et des échantillons comme indiqué dans le règlement de la consultation. Les échantillons et les prototypes seront remis dans des caisses penderies correspondant à chaque lot auquel l'entreprise est candidate. Ce conditionnement, séparé du reste de l'offre, doit mentionner le lot auquel il se rapporte. Les échantillons et les prototypes doivent être remis dans le même délai que l'offre, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et livrés à l'adresse suivante: Service de la logistique parlementaire. Assemblée nationale. 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE. Prévenir la veille de la livraison par télécopie au +33 140638825 ou par téléphone Mme Pelois-Bourgeois au +33 140638832. La remise ou la réception des échantillons et prototypes après la date et l'heure limite précitée pour la remise des offres, soit le 13.9.2011, 12:00, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la confection et la livraison de vêtements et d'accessoires, à partir des modèles types, destinés aux huissiers (lot n° 1) et personnels de salles des restaurants (lot n° 2) de l'Assemblée nationale.
Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: novembre-décembre 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description: Uniformes pour les huissiers (hommes et femmes).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Uniformes pour les personnels de salles des restaurants: serveurs (hommes et femmes) et maîtres d'hôtel (hommes et femmes).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
Lot 1: huissiers (homme et femme):
Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC;
Lot 2: personnels de salles des restaurants: serveurs (homme et femme) et maîtres d'hôtel (homme et femme):
Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché.
Numéro de référence: 2011ANJ-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DIV réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00. La division sera fermée le vendredi 15.7.2011 et du lundi 8 août au vendredi 19.8.2011 inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Point de contact: renseignement administratif: DIV réglement & contrôle marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, courriel: drcm@assemblee-nationale.fr / renseignement technique: DIV logistique parlementaire, Mme Pelois-Bourgeois, tél. +33 140638832, fax +33 140638825, courriel: lpeloisbourgeois@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ANJ-06
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de leurs caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
Les candidats peuvent remettre leur dossier:
— sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale:
Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés.
126 rue de l'Université.
75355 Paris 07 Sp, FRANCE,
— adresse physique:
Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés.
233 boulevard Saint-Germain.
75007 Paris, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00 - la division de la Réglementation et du contrôle des marchés sera fermée le vendredi 15.7.2011 et du lundi 8 août au vendredi 19.8.2011 inclus.
— par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes).
Afficher plus
Informations techniques importantes:
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-06- copie de sauvegarde". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
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Echantillons et prototypes:
Pour chaque lot auquel il se présente, le candidat devra fournir des prototypes et des échantillons comme indiqué dans le règlement de la consultation.
Les échantillons et les prototypes seront remis dans des caisses penderies correspondant à chaque lot auquel l'entreprise est candidate. Ce conditionnement, séparé du reste de l'offre, doit mentionner le lot auquel il se rapporte.
Les échantillons et les prototypes doivent être remis dans le même délai que l'offre, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et livrés à l'adresse suivante:
Service de la logistique parlementaire.
Assemblée nationale.
233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE.
Prévenir la veille de la livraison par télécopie au +33 140638825 ou par téléphone Mme Pelois-Bourgeois au +33 140638832.
La remise ou la réception des échantillons et prototypes après la date et l'heure limite précitée pour la remise des offres, soit le 13.9.2011, 12:00, entraînera l'élimination de l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200652 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388306
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200652
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 364, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 70): qualité des tissus proposés (coeff. 10), - qualité des prototypes (coeff. 50), - qualité du service (coeff. 10).
2. Prix des prestations (coefficient 30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Société des Productions Calaisiennes
Adresse postale: impasse des Salines, BP 268
Commune postale: Calais
Code postal: 62105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 240-388306 (2011-12-09)
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Fournisseurs:
lot déclaré infructueux Société des productions calaisiennes
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement