Fourniture de tableaux et marqueurs effaçables à sec pour la promotion du site Internet caf.fr

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture de tableaux magnétiques effaçables à sec avec marqueurs magnétiques ou clipsables d'encre noire, effaçables à sec, munis d'un effaceur dans le cadre de la promotion du nouveau site Internet caf.fr. Le titulaire assure le marquage des tableaux avec le logo des allocations familiales et le bloc marque du site caf.fr ainsi que le conditionnement, le routage et le transport des produits dans 99 sites répartis en France métropolitaine selon un quota défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-01-13	Informations complémentaires
2012-02-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux blancs et tableaux magnétiques
Quantité ou étendue:

36 000 tableaux magnétiques effaçables à sec et marqueurs magnétiques ou clipsables effaçables à sec de couleur d'encre noire munis d'un effaceur. Marquage des 36 000 tableaux magnétiques avec le logo des allocations familiales et le bloc marque caf.fr.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux blancs et tableaux magnétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401365
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour le retrait des documents de la consultation. Obtention des documents contractuels et additionnels: jusqu'à la date de remise des offres, le dossier de consultation peut être: - téléchargé sur le site achatpublic.com; - adressé par lettre recommandé avec avis de réception sur demande (télecopieur et courriel); - retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont: -soit adressés par voie électronique sur le site achatpublic.com sous format word, excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou version antérieures, ou acrobat reader. - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépicé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00. les candidats sont notamment tenus de présenter dans leur offre des échantillons. Les échantillons fournis par les candidats doivent répondre aux spécifications techniques suivantes: - un tableau magnétique blanc (matière ABS plastique ou équivalent), au format demandé (10x15), avec une impression couleur permettant de juger de la qualité du marquage. - un marqueur magnétique ou clipsable, de couleur d'encre noire, muni d'un effaceur. En l'absence d'échantillon, l'offre sera déclarée incompléte et irrégulière. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Ils pourront néanmoins être restitués aux candidats sur demande expresse de leur part. Les échantillons à fournir dans le cadre de la présente consultation doivent être adressé au pouvoir adjudicateur et ce, même si le pli est déposé électroniquement, avant la date limite de remise des offres. les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous critères désignés ci-dessous: - critère " Prix " (45 points) - critère " qualité de l'échantillon " (30 points). La " qualité de l'échantillon " est appréciée au regard de 2 sous-critères: la qualité de l'impression couleur sur le tableau magnétique (qualité des couleurs, qualité de l'impression, résistance) sur 15 points; la qualité du tableau et du marqueur (fluidité d'écriture, facilité d'effacage, brillance des plastiques du tableau, prise en main du marqueur) sur 15 points - critère " délais " (15 points) - critère " développement durable " (10 points). La prise en compte du développement durable est appréciée au regard de 2 sous critères: la politique sociale du candidat dans le domaine des ressources humaines (quelle est la démarche du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et de réduction des inégalités ?) sur 5 points; les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (quelle est la démarche du candidat en matière de gestion et d'élimination des déchets, de stockage et d'utilisation des liquides dangereux, d'utilisation de produits toxique, de consommation d'énergie ?) sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour le retrait des documents de la consultation. Obtention des documents contractuels et additionnels: jusqu'à la date de remise des offres, le dossier de consultation peut être: - téléchargé sur le site achatpublic.com; - adressé par lettre recommandé avec avis de réception sur demande (télecopieur et courriel); - retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont: -soit adressés par voie électronique sur le site achatpublic.com sous format word, excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou version antérieures, ou acrobat reader. - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépicé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00. les candidats sont notamment tenus de présenter dans leur offre des échantillons. Les échantillons fournis par les candidats doivent répondre aux spécifications techniques suivantes: - un tableau magnétique blanc (matière ABS plastique ou équivalent), au format demandé (10x15), avec une impression couleur permettant de juger de la qualité du marquage. - un marqueur magnétique ou clipsable, de couleur d'encre noire, muni d'un effaceur. En l'absence d'échantillon, l'offre sera déclarée incompléte et irrégulière. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Ils pourront néanmoins être restitués aux candidats sur demande expresse de leur part. Les échantillons à fournir dans le cadre de la présente consultation doivent être adressé au pouvoir adjudicateur et ce, même si le pli est déposé électroniquement, avant la date limite de remise des offres. les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous critères désignés ci-dessous: - critère " Prix " (45 points) - critère " qualité de l'échantillon " (30 points). La " qualité de l'échantillon " est appréciée au regard de 2 sous-critères: la qualité de l'impression couleur sur le tableau magnétique (qualité des couleurs, qualité de l'impression, résistance) sur 15 points; la qualité du tableau et du marqueur (fluidité d'écriture, facilité d'effacage, brillance des plastiques du tableau, prise en main du marqueur) sur 15 points - critère " délais " (15 points) - critère " développement durable " (10 points). La prise en compte du développement durable est appréciée au regard de 2 sous critères: la politique sociale du candidat dans le domaine des ressources humaines (quelle est la démarche du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et de réduction des inégalités ?) sur 5 points; les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (quelle est la démarche du candidat en matière de gestion et d'élimination des déchets, de stockage et d'utilisation des liquides dangereux, d'utilisation de produits toxique, de consommation d'énergie ?) sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 383/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; le candidats peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptée à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ces co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. Imprimé Dc1): Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment: - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. imprimé CNAF 2). Prise en compte d'opréateurs économiques, le candidat doit: - justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux exigés du candidat; - apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente), - la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date (l'année) et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du cahier des charges du marché. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux art 106 et suivants du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fond national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de l'échantillon (30)
3. Délai d'exécution et de livraison (15)
4. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 383/11
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401365 (2011-12-20)

Informations complémentaires (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-015750
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401365
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2012/S 011-015750 (2012-01-13)

Informations complémentaires (2012-02-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055402
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2012/S 035-055402 (2012-02-17)

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Tableaux (1)

Tableaux blancs et tableaux magnétiques