Fourniture de strips thermiques

DSNA

Les imprimantes thermiques IER 411, 512c et boca fspiii, sont les imprimantes de strips qui ont été choisies, entre autres, pour équiper les centres de contrôle d'approche connectés au Cautra (coordinateur automatique du trafic aérien) et à SIGMA (système informatisé de gestion des mouvements aéroportuaires).
La Direction de la technique et de l'innovation est chargée de fournir à l'ensemble des sites concernés les bandes de progression de plan de vol appelées "strips" qui sont utilisés comme support d'impression sur les imprimantes thermiques. L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des strips (acquisition du papier, impression et conditionnement) sont à la charge du fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton thermographique
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle, pour l'ensemble des centres de contrôle aériens Français, la consommation annuelle moyenne de bandes de progression de vol thermiques (strips) se situe aux alentours de 12 000 000 en 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton thermographique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 10562145294 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-13 đź“…
Date de publication: 2011-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391539
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 169 du CMP passé pour une période de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois, pour une période de 1 an. La durée totale ne pourra en aucun cas excéder 4 ans. La reconduction du présent marché est tacite et le titulaire ne peut en aucun cas s'y opposer en application de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, cette décision de l'entité adjudicatrice est expresse et est adressée au titulaire un mois avant l'expiration de la période en cours. Cette décision n'entraîne aucune indemnité au bénéfice du titulaire. A ce stade de la procédure seuls les dossiers de candidature seront étudiés. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour la réception des candidatures/ offres, la personne publique choisit la voie papier. Néanmoins, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site sécurisé: htp://www.marches-publics.gouv.fr (rubrique accès consultation, à la rubrique organisme: DTI). Afin d'évaluer la conformité des offres techniques, il est demandé à chaque candidat de fournir une boite de 1 000 strips (échantillons) des catégories suivantes: — Strips SLCT Standard, — Strips SIGMA Grande Approche, — Strips Roissy Blanc, — Strips Roissy Bleu. Le candidat doit fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons répondant aux spécifications définies dans le CCTP. Ces échantillons sont gratuits et seront conservés par l'entité adjudicatrice. En aucun cas, ils ne peuvent être facturés par le candidat. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: DSNA / DTI. A l'attention de M. Privat Matthieu. 1 avenue du Docteur Grynfogel. BP 53584. 31035 Toulouse Cedex, FRANCE. Toutes les offres devront faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Les propositions ne contenant pas d'échantillons seront rejetées. Sous-Critères de jugement des offres: Critère de la valeur technique (noté sur 10 pts): — origine et expertise du papier (3 pts), — origine des encres et expertise de colorimétrie (3 pts), — expertise des conditionnements (2 pts), — capacité et conditions de stockage chez le candidat (2 pts). Critère prix: La formule de notation est la suivante: Np = Pp * [1-(P-Pmin)/Pmin]; Avec Np = 0 si P> 2 Pmin. Pour laquelle: Np: note pondérée du critère de prix; Pp: pondération du prix dans la note globale; P: prix de l'offre en évaluation; Pmin: prix de l'offre la moins chère. Critère délais (noté sur 10 pts): — délais de livraison à compter de la réception d'un bon de commande (5pts), — réactivité de production en urgence (5pts). Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public sont définis à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les imprimantes thermiques IER 411, 512c et boca fspiii, sont les imprimantes de strips qui ont été choisies, entre autres, pour équiper les centres de contrôle d'approche connectés au Cautra (coordinateur automatique du trafic aérien) et à SIGMA (système informatisé de gestion des mouvements aéroportuaires).
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La Direction de la technique et de l'innovation est chargée de fournir à l'ensemble des sites concernés les bandes de progression de plan de vol appelées "strips" qui sont utilisés comme support d'impression sur les imprimantes thermiques. L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des strips (acquisition du papier, impression et conditionnement) sont à la charge du fournisseur.
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Description des options: Marché reconductible (voir VI.3).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11FDS0500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DSNA-DTI,, avenue du Dr Maurice Grynfogel - BP 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants (articles 44 et 45 du CMP).
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— régularité fiscale et sociale du candidat:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
—— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
—— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
—— références sur la situation juridique du candidat prévue à l'article 44 du CMP.
Pour les éventuels sous-traitants: la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste des principales fournitures délivrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— produire une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 000 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de la capacité de production,
— produire une liste de prestations similaires à l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la Navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires;
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2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice et pallie l'éventuelle défaillance de ses partenaires.
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L'entité adjudicatrice interdit à tout opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût des prestations (40)
3. DĂ©lais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Darmaillacq
M. le directeur de la DTI
Source: OJS 2011/S 241-391539 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Technique et de l'Innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 đź“…
Date de publication: 2012-09-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290199
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391539
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 243 B, annonce no 146 du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Source: OJS 2012/S 176-290199 (2012-09-11)
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