Fourniture de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots)
Ville d'Arles
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics).
Les délais d'exécution des commandes correspondent:
— pour le lot 1: au délai de livraison des commandes,
— pour le lot 2: au délai de livraison et s'il y a lieu, pour les commandes concernées, au délai de pose des matériels.
Délai maximum de livraison des commandes à compter de la notification du bon de commande: 15 jours ouvrés pour le lot 1 et 30 jours ouvrés pour le lot 2.
Lieu de livraison: Régie voirie - rue Ferdinand de Lesseps -13200 Arles, FRANCE.
Référence au CCAG-FCS.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Équipement de police › Signalisation de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-11 | Avis de marché |
| 2012-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec minimum et maximum en valeur pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322405
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Description des options:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11ff-0084-R
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr 🌏
Nom: Ville d'Arles- service des marchés publics
Point de contact: Mme Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0084-R
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2011/S 198-322405 (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec minimum et maximum en valeur pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322405
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: Les critères listés ci-dessus portent sur le lot 1.
Pour le lot 2, les critères sont:
Prix (60 %).
Valeur technique (30 %).
Délai de livraison (10 %).
Durée du marché: à compter de sa notification pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2012, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles- service des marchés publics, Mme Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490494757, fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Ville d'Arles- CTM, M. Serge Bremond, direction voirie-déplacements eclairage public pluvial, rue Gaspard Monge, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490493630, fax: +33 490493506.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Notation des offres.
— lot 1:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
" prix " (70 %) jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Chaque offre sera notée sur 70 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 70 x (prix le plus bas / prix de Y).
" Valeur technique " (30 %) jugée au regard du mémoire technique.
Critère noté sur 5 :1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du critère analysé (30 %).
Lot 2:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
" Prix " (60 %) jugé par application de la règle de 3, au regard dumontant total du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Chaque offre sera notée 60 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 60 x (prix le plus bas / prix de Y).
" Valeur technique " (30 %) jugée au regard du mémoire technique. Critère noté sur 5:
1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du critère analysé (30 %).
"Délai de livraison" (10 %) jugé par application de la règle de 3, au regard du délai de livraison proposé en jours ouvrés par le candidat dans l'acte d'engagement, auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Chaque offre sera notée sur 10 points (correspondant au pourcentage de pondération) de la façon suivante:
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Le délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres correspond au délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder le délai maximal de livraison précisé dans le CCTP. A défaut de précision d'un délai de livraison, c'est le délai maximum précisé dans le CCTP qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pour le lot no 2, le délai pris en compte pour le jugement des offres ne comprend pas la pose éventuelle des matériels.
Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai de livraison trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Pour chaque lot, après addition des notes des critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics).
Les délais d'exécution des commandes correspondent:
— pour le lot 1: au délai de livraison des commandes,
— pour le lot 2: au délai de livraison et s'il y a lieu, pour les commandes concernées, au délai de pose des matériels.
Délai maximum de livraison des commandes à compter de la notification du bon de commande: 15 jours ouvrés pour le lot 1 et 30 jours ouvrés pour le lot 2.
Lieu de livraison: Régie voirie - rue Ferdinand de Lesseps -13200 Arles, FRANCE.
Référence au CCAG-FCS.
Brève description:
Signalisation de police.Achat de matériel de signalisation de police pour matérialiser sur la commune d'arles les prescriptions ou les dangers de la circulation.
Signalisation de police.
Achat de matériel de signalisation de police pour matérialiser sur la commune d'arles les prescriptions ou les dangers de la circulation.
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Signalisation directionnelle.Achat de matériel de signalisation de direction pour jalonner les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Possibilité de commander des prestations de pose des matériels en fonction des bons de commande.
Signalisation directionnelle.
Achat de matériel de signalisation de direction pour jalonner les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Possibilité de commander des prestations de pose des matériels en fonction des bons de commande.
Description des options:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Pas d'option au sens du code des marchés publics.
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11ff-0084-R
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Pas d'avance.
Prix unitaires révisables semestriellement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr 🌏
Nom: Ville d'Arles- service des marchés publics
Point de contact: Mme Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0084-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: Les critères listés ci-dessus portent sur le lot 1.
Pour le lot 2, les critères sont:
Prix (60 %).
Valeur technique (30 %).
Délai de livraison (10 %).
Durée du marché: à compter de sa notification pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2012, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles- service des marchés publics, Mme Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490494757, fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Ville d'Arles- CTM, M. Serge Bremond, direction voirie-déplacements eclairage public pluvial, rue Gaspard Monge, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490493630, fax: +33 490493506.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Notation des offres.
— lot 1:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
" prix " (70 %) jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Chaque offre sera notée sur 70 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 70 x (prix le plus bas / prix de Y).
" Valeur technique " (30 %) jugée au regard du mémoire technique.
Critère noté sur 5 :1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du critère analysé (30 %).
Lot 2:
" Prix " (60 %) jugé par application de la règle de 3, au regard dumontant total du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Chaque offre sera notée 60 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 60 x (prix le plus bas / prix de Y).
" Valeur technique " (30 %) jugée au regard du mémoire technique. Critère noté sur 5:
1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
"Délai de livraison" (10 %) jugé par application de la règle de 3, au regard du délai de livraison proposé en jours ouvrés par le candidat dans l'acte d'engagement, auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Chaque offre sera notée sur 10 points (correspondant au pourcentage de pondération) de la façon suivante:
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Le délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres correspond au délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder le délai maximal de livraison précisé dans le CCTP. A défaut de précision d'un délai de livraison, c'est le délai maximum précisé dans le CCTP qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pour le lot no 2, le délai pris en compte pour le jugement des offres ne comprend pas la pose éventuelle des matériels.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai de livraison trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Pour chaque lot, après addition des notes des critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2011/S 198-322405 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096939
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322405
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: SAS Signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles - ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2012/S 060-096939 (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096939
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322405
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196,13637 Arles Cedex, FRANCE.
Lot 1: seuil minimum: 10 000 HT. seuil maximum: 60 000 HT;
Lot 2: seuil minimum: 4 000 HT. seuil maximum: 60 000 HT).
Annonce n° 103, BOAMP 200 A. Annonce n° 213, BOAMP 200 B du 14.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: SAS Signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles - ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2012/S 060-096939 (2012-03-22)
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