Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts

Agglomération de la région de Compiègne

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distrimpex
• Plasthylen

Qui ?

• Agglomération de la région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

L'agglomération de la région de Compiègne (Arc), qui regroupe 15 communes (environ 70 000 habitants), est l'autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers. A ce titre, l'arc assure la prestation de fourniture de sacs auprès des administrés en habitat individuel, les immeubles collectifs étant munis de conteneurs.Les caractéristiques des sacs sont les suivantes:Pour les sacs de collecte des ordures ménagères (lot 1): sacs blancs en polyéthylène de 50 et 100 l - épaisseur: 35 et 40 microns minimum.Pour les sacs de collecte des déchets valorisables (lot 2): sacs jaunes en polyéthylène de 50 l - épaisseur: 28 microns minimum et sacs bleus en polyéthylène de 30 l - épaisseur: 30 microns minimum.Pour les sacs de collecte des déchets verts (lot 3): sacs kraft de 100 l - épaisseur: double feuille de 70 g minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 44373112 📞
Fax: +33 44373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332268
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

En complément de la rubrique Ii.3, la durée du marché est fixée à 12 mois pour la première année. Dans le cas de reconductions, la durée du marché pourra être portée à un maximum de 36 mois. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la même adresse. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Brève description:

Sacs blancs de 50 et 100 L, épaisseur minimum respectivement de 35 et 40 microns.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils: pour les sacs de 50 L minimum: 2 000 000 - maximum: 2 900 000 pour les sacs de 100 L minimum: 70 000 - maximum: 90 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour les déchets valorisables
Brève description:

Sacs jaunes 50 L épaisseur minimum de 28 microns et sacs bleus 30 L épaisseur 30 microns.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils: pour les sacs jaunes 50 L: minimum: 650 000 - maximum: 1 300 000 pour les sacs bleus 30 L: minimum: 500 000 - maximum: 1 000 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts
Brève description: Sacs 100 L en kraft double feuille de 70 g minimum par feuille.
Informations complémentaires sur les lots: Seuils: minimum: 300 000 - maximum: 600 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques des sacs sont les suivantes:

Pour les sacs de collecte des ordures ménagères (lot 1): sacs blancs en polyéthylène de 50 et 100 l - épaisseur: 35 et 40 microns minimum.

Pour les sacs de collecte des déchets valorisables (lot 2): sacs jaunes en polyéthylène de 50 l - épaisseur: 28 microns minimum et sacs bleus en polyéthylène de 30 l - épaisseur: 30 microns minimum.

Pour les sacs de collecte des déchets verts (lot 3): sacs kraft de 100 l - épaisseur: double feuille de 70 g minimum.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est demandée pour ce marché. En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance sera à fournir.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai donne droit au paiement d'intérêts moratoires dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics.

En cas de reconduction du contrat, une révision de prix est prévue au CCAP.

Le titulaire pourra bénéficier de l'avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Le titulaire pourra nantir sa créance dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Le projet est financé par le budget déchets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (55)
2. Prix (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service partagé marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

Dématérialisation des procédures:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la même adresse. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332268 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407185
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332268
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

En complément de la rubrique "attribution du marché", il est précisé que les prix unitaires retenus sont: - lot 1: 51,00 EUR HT le mille pour les sacs de 50 l minimum 2 000 000 sacs - maximum 2 900 000 sacs) et 83,70 EUR HT le mille pour les sacs de 100 l (minimum 70 000 sacs - maximum 90 000 sacs), - lot 2: 33,00 EUR HT le mille pour les sacs bleus de 30 l (minimum 500 000 sacs - maximum 1 000 000 sacs) et 46,50 EUR HT le mille pour les sacs jaunes de 50 l (minimum 650 000 sacs - maximum 1 300 000 sacs), - lot 3: 247,55 EUR HT le mille pour les sacs de 100 l (minimum 300 000 sacs - maximum 600 000 sacs). Annonce n° 294, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Plasthylen
Adresse postale: ZI n° 3 - 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Distrimpex
Adresse postale: domaine de Barrel - route de Mollégès - BP 20140
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2011/S 250-407185 (2011-12-22)

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