Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers

STOM Estvendéen

Ce marché à bons de commande porte sur la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages légers collectés une fois toutes les 2 semaines en porte à porte et de sacs spécifiques rouges pour la collecte des ordures ménagères résiduelles collectées de manière hebdomadaire en porte à porte, lorsque qu'une collecte en bacs n'est pas possible ou pour des besoins exceptionnels des usagers.
Le marché comporte une option portant sur la reprise et la valorisation des sacs d'emballages triés sur le centre de tri.
Le marché comporte 2 tranches conditionnelles:
Une tranche conditionnelle "TC1" portant sur la numérotation des sacs, chaque sac étant identifié de manière unique, avec les numéros du premier et du dernier sac du rouleau rappelés sur une étiquette (ou par tout moyen permettant à la collectivité de relever le numéro des sacs d'un rouleau distribué à un usager).
Une tranche conditionnelle "TC2" portant sur l'intégration d'un lien coulissant sur les sacs.
Les tranches conditionnelles s'appliquent à la fois sur la solution de base et sur l'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastiques et Tissages de Luneray

Qui ?

• STOM Estvendéen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Minimum de 2 000 000 sacs au total à fournir (sacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles).Maximum de 10 000 000 sacs au total à fournir (sacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Vieux Château
Code postal: 85708
Commune postale: Pouzauges Cedex
Contact
Courrier électronique: stom85@laposte.net 📧
Téléphone: +33 251571193 📞
Fax: +33 251571194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133449
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les conditions de retrait du dossier de consultation (Dce) sont les suivantes: Papier. Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de: Stom Est Vendéen, rue du Vieux Château, 85708 Pouzauges Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 251571193. Retrait électronique. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une option portant sur la reprise et la valorisation des sacs d'emballages triés sur le centre de tri.

Le marché comporte 2 tranches conditionnelles:

Une tranche conditionnelle "TC1" portant sur la numérotation des sacs, chaque sac étant identifié de manière unique, avec les numéros du premier et du dernier sac du rouleau rappelés sur une étiquette (ou par tout moyen permettant à la collectivité de relever le numéro des sacs d'un rouleau distribué à un usager).

Une tranche conditionnelle "TC2" portant sur l'intégration d'un lien coulissant sur les sacs.

Les tranches conditionnelles s'appliquent à la fois sur la solution de base et sur l'option.

Quantité ou étendue:

Minimum de 2 000 000 sacs au total à fournir (sacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles).

Maximum de 10 000 000 sacs au total à fournir (sacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du STOM Est Vendéen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement),

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Situation économique et financière:

(Possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

Présentation d'une liste de références sur des fournitures similaires ciblées sur les 3 dernières années disponibles, précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage concerné accompagnées si possible des certificats de capacité.

Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Capacités techniques:

Liste des sites d'exploitation ou usines,

Moyens techniques et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre du STOM Est Vendéen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (50)
3. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Stom Est Vendéen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: STOM Estvendéen
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: STOM Est Vendéen

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de retrait du dossier de consultation (Dce) sont les suivantes:

Papier.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de:

Stom Est Vendéen, rue du Vieux Château, 85708 Pouzauges Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 251571193.

Retrait électronique.

Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante:

www.marches-securises.fr.

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133449 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Stom Estvendéen
Contact
Courrier électronique: contact@scom85.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127751
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133449
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce n° 124, BOAMP 84 A. Annonce n° 226, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du STOM Est Vendéen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Plastiques et Tissages de Luneray
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 078-127751 (2012-04-19)

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