Fourniture de sacs pour dépôts relais

La Poste dir. générale du courrier

Sacs en toile servant à l'acheminement du courrier vers des dépôts relais ou des coffres relais. Ces relais permettent au facteur de déposer le courrier de différentes parties de sa tournée qu'il ne peut emporter en une seule fois.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par périodes fermes ou reconductibles.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste dir. générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs pour courrier ou colis › Sacs postaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour courrier ou colis
Quantité ou étendue: Quantité estimative entre 20 000 sacs et 35 000 sacs par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs pour courrier ou colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ducret@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080841
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4). Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les six (6) candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères. Définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par périodes fermes ou reconductibles.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

1. Le seuil minimum du chiffre d'affaires 2010 requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire): 600 000 EUR HT.

A ce titre, le candidat devra fournir les documents permettant d'évaluer son chiffre d'affaires pour 2010 (liasses fiscales ou documents équivalents).

2. La santé financière du candidat (critère pondéré à 40 %):

Le candidat devra impérativement fournir les éléments permettant l'évaluation de sa santé financière: liasses fiscales 2008, 2009 et 2010 ou documents équivalents (au minimum les bilans, comptes de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des années 2008, 2009 et 2010).

Capacité technique et professionnelle:

1. Expérience dans le domaine de la fabrication et/ ou la distribution de sacs de transport et de manutention (critère pondéré à 40 %):

A ce titre, le candidat fournira ses références récentes dans ce domaine (3 références si possible). Pour chacune de ses références, le Candidat transmettra les éléments suivants:

— Nom de la société cliente,

— Nom du contact de chaque société cliente avec ses coordonnées,

— Intitulé et contenu du marché (type de sacs acheté et pour quels types de produits),

— Montant du marché en euro hors taxe,

— Année de début et de fin du contrat.

2. Politique du candidat en matière de développement responsable (critère pondéré à 10 %):

A ce titre le candidat décrira sa politique en matière de développement responsable sur les aspects suivants:

— Objectifs d’amélioration concrets et chiffrés en matière environnementale et sociale et/ou actions concrètes menées sur le plan du développement responsable qui pourraient attester de l’engagement de votre entreprise en ce sens,

— Sensibilisation du personnel à des bonnes pratiques en terme de développement responsable (sur le lieu de travail et selon les fonctions),

— Maîtrise des consommations, politique d’achats responsables engagée en interne,

— Veille fournisseurs, sélection des partenaires (travail avec des ESAT, entreprises qui elles-mêmes ont de bonnes pratiques en terme de développement responsable...),

— Diversité, mixité, handicap (gestion de la diversité dans les effectifs) – atteinte objectif.

BOE (bénéficiaires de l’obligation emploi).

Le candidat fournira également les documents suivants, s'ils existent dans sa société:

Certification développement responsable, charte développement responsable, labels (égalité, diversité...). Le candidat pourra également communiquer tout autre document démontrant la politique mise en place.

3. Politique du candidat en matière qualité (critère pondéré à 10 %):

Le candidat précisera sa politique générale en matière de qualité, les certifications qualité obtenues, leur date d'obtention ainsi que les prestations couvertes par ces certifications. Le candidat fournira la copie de ses certifications qualité. Le candidat pourra également préciser si il est en cours de certification et sur quel sujet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste dir. générale du courrier
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Nathalie Ducret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 049-080841 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 827 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351943
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080841
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2011/S 216-351943 (2011-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (5)

Sacs et sachets (3)

Sacs pour courrier ou colis

Sacs postaux