Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 L et 100 L, de sacs plastiques translucides verts 30 L et de sacs plastiques jaunes translucides 50 L pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 L et 100 L pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de Versailles, de sacs plastiques translucides verts 30 L pour la collecte du verre sur la commune de Viroflay et de sacs plastiques jaunes translucides 50 L pour la collecte des déchets recyclables sur la commune de Buc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL - Plastiques et Tissages de Luneray

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Les seuils annuels déterminés en valeur sont les suivants:— Seuil minimum en valeur: 21 000 EUR HT,— Seuil maximum en valeur: 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292365
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/. Marché à bons de commande. Délai de livraison: 6 semaines maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre au sens communautaire mais marché à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 63 000 💰
450 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les seuils annuels déterminés en valeur sont les suivants:

— Seuil minimum en valeur: 21 000 EUR HT,

— Seuil maximum en valeur: 150 000 EUR HT.

Description des options: Avenants et marchés complémentaires si besoin en cours de marché.
Numéro de référence: 11ff-Sm-0764-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement,

— soit des certificats de capacité,

— soit une liste de références similaires, datant de moins de 5 ans et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou des prestations les plus importants,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art. 89).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les crédits de fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire et des échantillons présentés % (50)
2. Le prix % (30)
3. Délai de fabrication et de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Nom: Corinne Berthezene
Adresse postale: service des marchés publics
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978032 📞
Courrier électronique: corinne.berthezene@versailles.fr 📧
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Sm-0764-E
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: 6 semaines maximum.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre au sens communautaire mais marché à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 178-292365 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 ter rue de la Porte de Buc
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101277
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292365
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Le montant annuel du marché est estimé à 85 321,70 EUR Ht soit 102 044,75 euros (TTC). Pour information: les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000. Annonce no 279, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire et des échantillons présentés (50)
2. Le prix (30)
3. Délai de fabrication et de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: PTL - Plastiques et Tissages de Luneray
Adresse postale: unité d'Ambrumesnil - avenue des Canadiens - BP 3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 063-101277 (2012-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (11 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)