Fourniture de sacs à paquetage multipoches

Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

La Direction de la Sécurité Civile souhaite équiper ses formations militaires de sacs multipoches d'un volume d'environ 105 litres leur permettant de transporter lors d'interventions diverses l'ensemble de leur paquetage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bagages, sellerie, sacs et sachets
Quantité ou étendue: Mini: 2000 - maxi: 4000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la sécurité civile sous-direction de l'administration et de la logistique bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr 📧
: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047208 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157572
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Echantillon: un échantillon sera mis à disposition de l'administration par le candidat à l'appui de son offre. La non-présentation de l'échantillon entraînera le rejet de l'offre. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division Administrative 87-95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Téléphone: +33 156047208 et +33 156047211. Télécopieur: +33 156047613. Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr/et/bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95, quai du Docteur Dervaux, Contact: Stéphane Mercier, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Courriel: stéphane.mercier@interieur.gouv.fr. Fax +33 156047617. L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section Iv.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique. Attention: échantillon: un échantillon sera mis à disposition de l'administration par le candidat à l'appui de son offre. Ce dernier peut-être transmis simultanément au dépôt de l'offre dématérialisée, par voie postale ou par porteur avant la date limite de réception des offres fixée au 27.6.2011 à 17:00. L'échantillon sera rendu mais pourra subir des essais pouvant nuire à son intégrité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction de la Sécurité Civile souhaite équiper ses formations militaires de sacs multipoches d'un volume d'environ 105 litres leur permettant de transporter lors d'interventions diverses l'ensemble de leur paquetage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSC-SACS-MULTIPOCHES-2011-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique (esol) nord - 2bis, avenue Marcel PERRIN 95540 Mery-Sur-Oise et (ESOL) Sud - 22, Traverse des Marronniers - 13012 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices diponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:
— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes.
D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Afficher plus
Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (qualité du tissu, qualités des coutures, qualités des fermetures à glissières, ergonomie, confort d'utilisation, ...) (60)
2. Coût d'acquisition (30)
3. Garantie (5)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Contact
Point de contact: messieurs Bruno Rouchiche et/ou Damien Bezançon
M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSC-SACS-MULTIPOCHES-2011-13
Informations complémentaires
Echantillon: un échantillon sera mis à disposition de l'administration par le candidat à l'appui de son offre.
La non-présentation de l'échantillon entraînera le rejet de l'offre.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division Administrative 87-95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Téléphone: +33 156047208 et +33 156047211. Télécopieur: +33 156047613.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95, quai du Docteur Dervaux, Contact: Stéphane Mercier, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Courriel: stéphane.mercier@interieur.gouv.fr. Fax +33 156047617.
Afficher plus
L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section Iv.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.
Afficher plus
Attention: échantillon: un échantillon sera mis à disposition de l'administration par le candidat à l'appui de son offre. Ce dernier peut-être transmis simultanément au dépôt de l'offre dématérialisée, par voie postale ou par porteur avant la date limite de réception des offres fixée au 27.6.2011 à 17:00.
Afficher plus
L'échantillon sera rendu mais pourra subir des essais pouvant nuire à son intégrité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal Administratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Source: OJS 2011/S 096-157572 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Intérieur
Adresse postale: ministère de l'intérieur de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Direction de la sécurité civile sous-direction de l'administration et de la logistique bureau du soutien opérationnel et logistique 87-95 quai du Docteur Dervaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320337
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157572
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce n° 218, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL) Nord - 2bis avenue Marcel Perrin 95540 Mery-sur-Oise et (ESOL) Sud - 22 traverse des Marronniers - 13012 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Top Bagage International
Adresse postale: ZA Les Vallees
Commune postale: Plénée-Jugon
Code postal: 22640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Source: OJS 2011/S 197-320337 (2011-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets