Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le CCAS de la Ville de Massy
La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration séniors gérés par le CCAS de la Ville de Massy par une société spécialisée en restauration collective pour les services suivants (assurés par le CCAS):
— les services de portage de repas à domicile,
— les foyers restaurants séniors avec engagement sur des coûts unitaires pour les différentes catégories de repas. Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action pourra revetir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 64 000 EUR HT et un opérateur économique. Le montant total des...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 64 000 EUR HT et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 64 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 64 000,00 EUR HT. 2eme période de reconduction seuil maximum 64 000,00 EUR HT. Les commandes ne pourront pas dépasser les 193 000 EUR HT pour la durée totale du marché (seuil de la procédure adaptée). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de commencement, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an avec une durée totale maximale de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 192 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349327
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué au moyen des critères suivants:
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Source: OJS 2011/S 214-349327 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153157
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349327
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Le marché est à bons de commande unique sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 64 000 EUR HT, montant identique pour les périodes de...”
Le marché est à bons de commande unique sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 64 000 EUR HT, montant identique pour les périodes de reconduction éventuelle sans pouvoir excéder un montant total de 193 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.2.2012, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an avec une durée totale maximale de 3 ans.
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Source: OJS 2012/S 093-153157 (2012-05-14)