Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le CCAS de la Ville de Massy
La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration séniors gérés par le CCAS de la Ville de Massy par une société spécialisée en restauration collective pour les services suivants (assurés par le CCAS):
— les services de portage de repas à domicile,
— les foyers restaurants séniors avec engagement sur des coûts unitaires pour les différentes catégories de repas. Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action pourra revetir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-07
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Avis de marché
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| 2012-05-14
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Avis d'attribution de marché
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