Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées (en clubs et en portage à domicile)

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées en clubs et en portage à domicile ainsi répartis respectivement: 10 120 et 16 790/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sodexo

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:

La présente consultation adaptée est passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande. La quantité annuelle des commandes du marché est comprise entre un minimum de 22 000 repas et un maximum de 30 000 repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.Fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147164
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées en clubs et en portage à domicile ainsi répartis respectivement: 10 120 et 16 790/an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation adaptée est passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande. La quantité annuelle des commandes du marché est comprise entre un minimum de 22 000 repas et un maximum de 30 000 repas.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Le marché prévoit les prestations supplémentaires ou alternatives suivantes (options):

1. Fromages et laitages "Bio";

2. Viandes labellisées (label rouge);

3. Repas complet "Bio";

4. Communication sur l'alimentation "Bio";

5. barquettes recyclées;

6. Formation du personnel.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M11018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 5 jours francs le certificat unique établi en 2010 délivré par le trésorier payeur général (formulaire Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, imprimé disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics. Ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé (loi no 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance no2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail).

Les critères relatifs à la candidature sont:

1-Garanties et capacités techniques et financières;

2-Capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier.

Les candidats présenteront tous les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité dont ils sont titulaires. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai de paiement de trente jours. Le marché sera financé sur le budget de la ville pour les repas dans les clubs et sur le budget du centre communal d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye pour le portage à domicile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires de services de restauration collective.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: DCP-service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Point de contact: DCP - service des marchés publics
Adresse postale: les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse Internet ci-dessous
Point de contact: DCP - service des marches publics
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: ou déposé: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00) - la transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2011/S 090-147164 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284970
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147164
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est: - seuil minimum: 22 000 repas - seuil maximum: 30 000 repas. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Annonce n° 328, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 24 boulevard des Iles
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92441
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2011/S 174-284970 (2011-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)