Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements de la petite enfance de la Communauté de communes de l'étampois sud Essonne

CC étampois Sud Essonne

Il s'agit de fournir les établissements de la petite enfance de la Communauté de communes de l'étampois sud Essonne, en menus et goûters y compris le pain, pour enfants de 4 mois à 4 ans, selon les prescriptions retenues dans le CCTP joint à la présente consultation. La prestation s'entend pour tous les jours sauf samedis et dimanches. Les estimations sont données à titre indicatif. Le prestataire devra prendre à sa charge également le renouvellement et la maintenance des matériels suivants (afin qu'il soit en permanence en bon état de fonctionnement) équipant actuellement le multi accueil de Morigny soit 32 berceaux. - un four de remise en température - une armoire positive. Cette démarche de prise en charge du renouvellement et de la maintenance du matériel s'inscrit dans une volonté de faciliter la gestion des décisions et les responsabilités qui en découlent sous la tutelle d'une seule des 2 parties, cela ayant pour effet attendu d'améliorer la rapidité et l'efficacité d'exécution afin d'assurer un meilleur confort des usagers. Aussi des délais d'intervention devront etre respectés. Si cette consigne n'est pas respectée, elle fera l'objet d'une pénalité, sauf d'un commun accord entre le service qualité et le fermier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité maximum 31 992,00 u. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278484
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir les établissements de la petite enfance de la Communauté de communes de l'étampois sud Essonne, en menus et goûters y compris le pain, pour enfants de 4 mois à 4 ans, selon les prescriptions retenues dans le CCTP joint à la présente consultation. La prestation s'entend pour tous les jours sauf samedis et dimanches. Les estimations sont données à titre indicatif. Le prestataire devra prendre à sa charge également le renouvellement et la maintenance des matériels suivants (afin qu'il soit en permanence en bon état de fonctionnement) équipant actuellement le multi accueil de Morigny soit 32 berceaux. - un four de remise en température - une armoire positive. Cette démarche de prise en charge du renouvellement et de la maintenance du matériel s'inscrit dans une volonté de faciliter la gestion des décisions et les responsabilités qui en découlent sous la tutelle d'une seule des 2 parties, cela ayant pour effet attendu d'améliorer la rapidité et l'efficacité d'exécution afin d'assurer un meilleur confort des usagers. Aussi des délais d'intervention devront etre respectés. Si cette consigne n'est pas respectée, elle fera l'objet d'une pénalité, sauf d'un commun accord entre le service qualité et le fermier.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: CCE11RP2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'étampois sud Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (25)
3. Délai maximal de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Étampois Sud Essonne
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ccese
Point de contact: Ccese
Téléphone: +33 169926844 📞
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCE11RP2
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 169-278484 (2011-09-01)
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Région:
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