Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et les classes de nature

Commune de Voiron

La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que les classes de nature.
Ce marché s'inscrit dans une démarche d'achat responsable, pour une restauration citoyenne contenant des produits bio, équitables et respectant les notions de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 300 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Mainssieux BP 268
Code postal: 38507
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091379
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr Durée du marché: 2 ans à compter du 1.9.2011 (reconductible 1 fois). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que les classes de nature.
Ce marché s'inscrit dans une démarche d'achat responsable, pour une restauration citoyenne contenant des produits bio, équitables et respectant les notions de développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0172-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (40)
3. Engagement du candidat en matière de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voiron
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Nom: Hotel de Ville: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0172-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr
Durée du marché: 2 ans à compter du 1.9.2011 (reconductible 1 fois).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 056-091379 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200138
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091379
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-voiron.fr Annonce n° 355, BOAMP 058 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 7 rue A. Favot
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 121-200138 (2011-06-23)