Fourniture de repas, en liaison froide, pour les 5 restaurants scolaires et le restaurant du Centre d'initiation à la Nature et à l'environnement (C.I.N.E.)

Ville de Meylan

Fourniture de repas dans les cinq restaurants scolaires et le restaurant du CINE (Centre d'initiation à la Nature et à l'environnement) pendant les années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014.
Fourniture et livraison en liaison froide:
— les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant l'année scolaire (hors vacances scolaires et jours fériés) dans les cinq restaurants scolaires et dans le restaurant scolaire de cine,
— les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant 3 semaines de vacances scolaires dans le restaurant du Cine.
Délais entre la fabrication des repas et la livraison à J-1 maximum sauf lundi et jours fériés.
3 catégories de repas composé de menu à 3 composantes: 1 menu de base, 1 menu biologique, 1 menu alternatif
Livraison journalière impérativement avant 10:00, pendant toute l'année scolaire et en toute circonstance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu a un marché à bon de commande avec un minimum et maximum fixé en quantité triennale de repas qui varieront dans les proportions suivantes: entre 318 780 repas et 410 310 repas.La durée du marché est de 35 mois ferme à compter du 1er septembre 2011 au 31 juillet 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie de Meylan, 4 avenue du Vercors, BP 99
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: meylan@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
Fax: +33 476415945 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099074
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, référence "Meylan1118". Renseignements complémentaires: voir règlement de la consultation. Mise à disposition du DCE: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, Rubrique "Salle des marchés entreprises / répondre aux consultations", node référence: Meylan1118. Ou sur demande écrite à la collectivité (cf. RC). Remise des plis: — par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, Rubrique "Salle des marchés entreprises / répondre aux consultations", node référence: Meylan1118 (voir les modalités dans le règlement de consultation), — par recommandé avec avis de réception, — remis contre récépissé. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — Lettre de candidature, — Déclaration du candidat, — Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — Etat annuel des certificats reçus - noti2, — Attestations d'assurances en cours de validité, — Tous les documents permettant d'apprécier les critères. Offre: — l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, — CCAP, — CCTP, — devis quantitatif estimatif non contractuel, — mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas dans les cinq restaurants scolaires et le restaurant du CINE (Centre d'initiation à la Nature et à l'environnement) pendant les années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014.
Fourniture et livraison en liaison froide:
— les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant l'année scolaire (hors vacances scolaires et jours fériés) dans les cinq restaurants scolaires et dans le restaurant scolaire de cine,
— les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant 3 semaines de vacances scolaires dans le restaurant du Cine.
Délais entre la fabrication des repas et la livraison à J-1 maximum sauf lundi et jours fériés.
3 catégories de repas composé de menu à 3 composantes: 1 menu de base, 1 menu biologique, 1 menu alternatif
Livraison journalière impérativement avant 10:00, pendant toute l'année scolaire et en toute circonstance.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu a un marché à bon de commande avec un minimum et maximum fixé en quantité triennale de repas qui varieront dans les proportions suivantes: entre 318 780 repas et 410 310 repas.
La durée du marché est de 35 mois ferme à compter du 1er septembre 2011 au 31 juillet 2014.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 11S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meylan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et attestation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Moyens humains (effectifs, organigramme...) et techniques.
Garanties financières (CA, assurance).
Justificatifs des compétences professionnelles du personnel intervenant dans le cadre de la prestation.
Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel et des locaux.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références.
Certificats de capacité pour prestations similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire devra garantir à la ville de Meylan la fourniture des repas durant toute l'année scolaire (hors vacances scolaires et jours fériés) et ceci en toute circonstance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Le financement des repas est assuré d'une part par les ressources propres de la collectivité et d'autre part par les usagers du service;
Paiement par acomptes mensuels par mandat administratif selon les délais de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les repas seront livrés le jour même, impérativement avant 10:00, dans les 6 restaurants suivants selon la commande passée la veille avant 12:00:
— Restaurant scolaire Béalières,
— Restaurant scolaire Grand Pré/Buclos,
— Restaurant scolaire Haut-Meylan,
— Restaurant scolaire Mi-Plaine,
— Restaurant scolaire Maupertuis,
— Restaurant du CINE (Centre d'initiation à la Nature et à l'environnement).
Le prestataire s'engage à transmettre le circuit et les horaires de livraison qu'il aura définis.
Le transport des repas s'effectue conformément à l'arrêté interministériel du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments et à la note de service Dgal/Sdha/no99-8085 du 8 juin 1999.
La livraison des repas s'effectuera conformément à l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la distribution des plats cuisinés à l'avance. Les denrées sont remises à un réceptionnaire (agent communal) qui prend en charge leur stockage. La Société met à disposition, à titre gracieux, un conservateur pour entreposer les glaces dans chaque restaurant.
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— les délais entre la fabrication des repas et la livraison doivent être.
Notifiés et ne pas excéder J-1 exceptés le lundi et les jours fériés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Caractéristiques environnementales de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: hôtel de ville, service EEJS 4 avenue du Vercors, BP 99
Point de contact: Mme Eliette Thomas
Téléphone: +33 476416913 📞
Courrier électronique: ethomas@meylan.fr 📧
Fax: +33 476416978 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.meylan.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, 4 avenue du Vercors, BP 99
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service EEJS, hôtel de ville, 4 avenue du Vercors, BP 99
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0005
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, référence "Meylan1118". Renseignements complémentaires: voir règlement de la consultation.
Mise à disposition du DCE:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, Rubrique "Salle des marchés entreprises / répondre aux consultations", node référence: Meylan1118.
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Ou sur demande écrite à la collectivité (cf. RC).
Remise des plis:
— par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, Rubrique "Salle des marchés entreprises / répondre aux consultations", node référence: Meylan1118 (voir les modalités dans le règlement de consultation),
— par recommandé avec avis de réception,
— remis contre récépissé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Candidature:
— Lettre de candidature,
— Déclaration du candidat,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— Etat annuel des certificats reçus - noti2,
— Attestations d'assurances en cours de validité,
— Tous les documents permettant d'apprécier les critères.
Offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,
— CCAP,
— CCTP,
— devis quantitatif estimatif non contractuel,
— mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2011/S 061-099074 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 847,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303758
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099074
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce n° 290, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: meylan1118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meylan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Nom: SARL Guillaud Traiteur
Adresse postale: 35 chemin de Praronds
Commune postale: Gillonnay
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@guillaud-traiteur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Grenoble
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2011/S 186-303758 (2011-09-23)
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Produits/services:
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