Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Saint-Quentin-Fallavier

La présente consultation concerne la préparation et la livraison de repas en liaison froide au profit de la ville de Saint-Quentin-Fallavier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 9
Code postal: 38295
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-quentin-fallavier.eu 🌏
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.eu 📧
Téléphone: +33 474948800 📞
Fax: +33 474948809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204400
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.st-quentin-fallavier.eu. Pour le lot 1: 1°) Valeur technique de l'offre (60 %) selon mémoire technique détaillant les points suivants: à partir de la composition de 20 menus types successifs en période estivale et 20 menus types successifs en période hivernale, seront analysés: — l'équilibre alimentaire, l'adaptation des menus aux personnes âgées et la prise en compte des régimes particuliers (15 %), — la qualité des aliments (nutritionnelle et gastronomique): respect de la saisonnalité des aliments, répartition des produits frais/congelés/en conserves par repas (15 %), — la traçabilité des aliments et performances environnementales de l'offre: procédures mises en oeuvre pour suivre la traçabilité des produits et performances environnementales appréciées au regard des engagements pris sur les filières d'approvisionnement du candidat (10 %), — les moyens humains affectés pour l'exécution du marché (10 %), — les moyens matériels et de livraison mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (10 %). 2°) Prix (40 %): Pour le lot 2: 1°) Valeur technique de l'offre (60 %) selon mémoire technique détaillant les points suivants: à partir de la composition de 20 menus types successifs en période estivale et 20 menus types successifs en période hivernale, seront analysés: — l'équilibre alimentaire, la fréquence de chaque catégorie d'aliments, la variété des plats protidiques proposés dans le menu sans viande, la composition des pique-nique, les propositions de menus à thème (25 %), — la qualité des aliments (nutritionnelle et gastronomique): respect de la saisonnalité des aliments, répartition des produits frais/congelés/en conserves par repas, l'origine des produits (15 %), — les moyens humains et les moyens matériels (équipements des locaux) mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (10 %), — les mesures mises en oeuvre pourlimiter l'impact de l'activité sur l'environnement au regard des réponses au questionnaire joint (10 %). 2°) Prix (40 %): Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être déposées sur le profils d'acheteur http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la préparation et la livraison de repas en liaison froide au profit de la ville de Saint-Quentin-Fallavier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de repas pour le portage des repas aux personnes agées.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 11rcp01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: budget de fonctionnement de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Contact
Point de contact: Bacconnier Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.eu 🌏
Nom: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier: Christelle Sadin
Téléphone: +33 474949695 📞
Nom: Mairie: Mme Sadin Christelle
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11rcp01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.st-quentin-fallavier.eu.
Pour le lot 1:
1°) Valeur technique de l'offre (60 %) selon mémoire technique détaillant les points suivants: à partir de la composition de 20 menus types successifs en période estivale et 20 menus types successifs en période hivernale, seront analysés:
— l'équilibre alimentaire, l'adaptation des menus aux personnes âgées et la prise en compte des régimes particuliers (15 %),
— la qualité des aliments (nutritionnelle et gastronomique): respect de la saisonnalité des aliments, répartition des produits frais/congelés/en conserves par repas (15 %),
— la traçabilité des aliments et performances environnementales de l'offre: procédures mises en oeuvre pour suivre la traçabilité des produits et performances environnementales appréciées au regard des engagements pris sur les filières d'approvisionnement du candidat (10 %),
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— les moyens humains affectés pour l'exécution du marché (10 %),
— les moyens matériels et de livraison mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (10 %).
2°) Prix (40 %):
Pour le lot 2:
— l'équilibre alimentaire, la fréquence de chaque catégorie d'aliments, la variété des plats protidiques proposés dans le menu sans viande, la composition des pique-nique, les propositions de menus à thème (25 %),
— la qualité des aliments (nutritionnelle et gastronomique): respect de la saisonnalité des aliments, répartition des produits frais/congelés/en conserves par repas, l'origine des produits (15 %),
— les moyens humains et les moyens matériels (équipements des locaux) mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (10 %),
— les mesures mises en oeuvre pourlimiter l'impact de l'activité sur l'environnement au regard des réponses au questionnaire joint (10 %).
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info.
Les offres pourront être déposées sur le profils d'acheteur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 123-204400 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388916
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204400
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.st-quentin-fallavier.eu Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, service commande publique, place de l'Hôtel de Ville, BP 9, 38295 Saint-Quentin-Fallavier Cedex, FRANCE. Annonce no 307, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: La Cheneraie
Adresse postale: Chateau de Sérézin
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2011/S 240-388916 (2011-12-13)