Fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au multi accueil, au personnel communal et aux usagers adultes autorisés
Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Les fournitures faisant l'objet du marché à intervenir sont évaluées journellement à:
Restauration scolaire, maternelles et primaires: enfants environ 580 repas et personnel encadrant entre 45 et 65 repas.
Multi accueil: enfants de crèche (3 mois à 4 ans): de 0 à 25 repas.
Personnel communal et adultes autorisés: de 0 à 25 repas.
Ces estimations sont susceptibles de varier en plus ou moins, et ne peuvent être retenues comme un élément de base contractuel: les quantités pourront être dépassées ou ne pas être atteintes selon les effectifs journaliers sans qu'il puisse y avoir lieu à réclamation de la part du fournisseur, la commune se réservant le droit de passer ses commandes selon les besoins.
Il y a 4 points de livraison différents. Voir annexe CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-24 | Avis de marché |
| 2011-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160222563 📞
Fax: +33 160227387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097182
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 07/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Compte tenu des prestations, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: bureau des marchés publics
Nom: voir titre 6-3 suivant: autres informations
Adresse postale: mairie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160222563 📞
Fax: +33 160227387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 060-097182 (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160222563 📞
Fax: +33 160227387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097182
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée ci-dessous, ou retiré sous forme papier au bureau des marchés publics.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, le candidat se connectera à l'adresse suivante: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/.
Le code du marché concerné est: 07/2011.
L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation autorise les candidats à retirer les dossiers de consultation sans être préalablement identifiés. Toutefois, pour formuler une demande de retrait électronique du dce, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires diffusées au cours du déroulement de la procédure.
Pour ce qui concerne la remise des offres, le candidatse réfèrera aux conditions détaillées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures faisant l'objet du marché à intervenir sont évaluées journellement à:
Restauration scolaire, maternelles et primaires: enfants environ 580 repas et personnel encadrant entre 45 et 65 repas.
Multi accueil: enfants de crèche (3 mois à 4 ans): de 0 à 25 repas.
Personnel communal et adultes autorisés: de 0 à 25 repas.
Ces estimations sont susceptibles de varier en plus ou moins, et ne peuvent être retenues comme un élément de base contractuel: les quantités pourront être dépassées ou ne pas être atteintes selon les effectifs journaliers sans qu'il puisse y avoir lieu à réclamation de la part du fournisseur, la commune se réservant le droit de passer ses commandes selon les besoins.
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Il y a 4 points de livraison différents. Voir annexe CCTP.
Numéro de référence: 07/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira, avec son offre, un mémoire technique.
Comportant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations intéressant le présent marché: organisation, moyens techniques et en personnel, qualifications, disposition ou pas d'une légumerie, propositions de menus, variétés, qualité, agrément des services vétérinaires.
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Dépôts et garanties exigés: Compte tenu des prestations, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra par mandat administratif sur les fonds propres de la ville. Le délai de paiement sera de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions communautaires et nationales s'y rapportant. Le candidat devra se référer à l'annexe 2 du CCTP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: bureau des marchés publics
Nom: voir titre 6-3 suivant: autres informations
Adresse postale: mairie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée ci-dessous, ou retiré sous forme papier au bureau des marchés publics.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, le candidat se connectera à l'adresse suivante: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/.
Le code du marché concerné est: 07/2011.
L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation autorise les candidats à retirer les dossiers de consultation sans être préalablement identifiés. Toutefois, pour formuler une demande de retrait électronique du dce, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires diffusées au cours du déroulement de la procédure.
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Pour ce qui concerne la remise des offres, le candidatse réfèrera aux conditions détaillées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160222563 📞
Fax: +33 160227387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de melun:
— référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— référé contractuel au-delà de la date de signature du marché. Dans ce cas, la juridiction peut-être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution. En l'absence d'avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231748
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097182
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire comunal, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées (25)
2. Capacité et qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (25)
3. Prix des prestations (40)
4. Démarche de développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: siège social: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 140-231748 (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231748
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097182
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché a été attribué avec les prix unitaires HT suivants: maternelles: 2.17 euros HT primaires: 2.19 EUR HT multi accueil: 2.62 EUR HT adultes: 2.37 EUR HT - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07/2011.
Annonce no 383, BOAMP 62 B du 29.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire comunal, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées (25)
2. Capacité et qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (25)
3. Prix des prestations (40)
4. Démarche de développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: siège social: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute définition défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun:
— référé contractuel au-delà de la date de signature du marché. Dans ce cas, la juridiction peut-être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution.
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