Fourniture de repas en liaison froide 2011-2013

Ville de Gujan Mestras

Préparation et livraison en plusieurs points de la ville de repas à réchauffer pour enfants, adultes et personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Ville de Gujan Mestras

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français - accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Montants (HT) annuels:Mini 300 000 EUR et maxi 750 000 EUR.Avec reconduction, les montants (HT) pour les 2 ans:Mini 600 000 EUR et maxi 1 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat2@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131987
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la ville de Gujan-Mestras et le Centre communal d'action sociale de Gujan-Mestras (CCAS). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis. Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http:/vgm.marcoweb.fr Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site. Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site. Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement. Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http:/vgm.marcoweb.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la ville de Gujan-Mestras et le Centre communal d'action sociale de Gujan-Mestras (CCAS).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.

Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http:/vgm.marcoweb.fr

Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.

Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement. Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http:/vgm.marcoweb.fr

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande avec minimum/maximum au sens du code des marchés publics français. Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen (directive 2004/18/CE). Marché à bon de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction expresse. Durée maximum possible de l'accord cadre: 2 ans.

Montants (HT) annuels:

Mini 300 000 EUR et maxi 750 000 EUR.

Par conséquent, les montants (HT) pour les 2 ans:

Mini 600 000 EUR et maxi 1 500 000 EUR.

Brève description:

Préparation et livraison en plusieurs points de la ville de repas à réchauffer pour enfants, adultes et personnes âgées.

Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français - accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

Montants (HT) annuels:

Mini 300 000 EUR et maxi 750 000 EUR.

Avec reconduction, les montants (HT) pour les 2 ans:

Mini 600 000 EUR et maxi 1 500 000 EUR.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire ou alternative) au sens du droit national.

Au sens du droit communautaire, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.

En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 33470 Gujan-Mestras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics français (imprimé Dc2 ou document équivalent tel que la fiche de déclarations sur l'honneur fournie en annexe au règlement de la consultation, datée, signée et portant le cachet de la société),

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (idem possibilité Dc2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux conditions de la consultation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Paiment par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement par le budget de la commune et de celui du CCAS.

Possibilité de percevoir une avance de 5 % du montant minimum du marché sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions précitées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement, la liste des co-traitants doit être fournie ainsi que la forme que celui-ci revêt.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis sont ouverts en interne, en présence du président délégué de la CAO. Les services en préparent le contenu et l'examen des candidatures et des offres, sous l'autorité de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur et dans le respect des dispositions du code des marchés publics français.

La Commission d'appel d'offres (CAO) se réunira pour examiner la validité des candidatures, admettre ou non les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en application des critères susmentionnés. Date prévisionnelle indicative: entre le 10 et le 20 juin. La CAO peut en outre se réunir plus d'une fois selon les besoins de la procédure. Ces réunions ne sont pas publiques. Elle sont uniquement ouvertes au membres de la CAO élus conformément aux dispositions des articles 22 du code des marchés publics. Peuvent en outre y assister une quantité limitées de personnalités, rigoureusement déterminée en application des dispositions des articles 22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. démarche qualité proposée par le soumissionnaire (noté sur) (20)
2. fréquence et qualité des plats proposés (noté sur) (15)
3. capacités techniques du soumissionnaire à répondre aux exigences organisationnelles et logistiques (noté sur) (10)
4. prix (noté sur) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan Mestras
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service achats marchés
Mme le sénateur-maire de Gujan-Mestras
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Gujan-Mestras
Point de contact: Ch. Ducasse ou S. Bousquet-Daynes
S. Bousquet-Daynes
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la ville de Gujan-Mestras et le Centre communal d'action sociale de Gujan-Mestras (CCAS).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.

Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http:/vgm.marcoweb.fr

Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.

Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement. Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http:/vgm.marcoweb.fr

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 5569243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131987 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052787
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131987
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Marché n° 2011-079 - accord-cadre mono-attributaire (au sens marché à bons de commande du code des marchés publics français) avec minimum annuel de 300 000 EUR HT et maximum annuel de 750 000 EUR (HT). Signature du marché autorisée par délibération du 18.7.2011 (contrôle de légalité le 19.7.2011) Marché signé le 17.8.2011 (contrôle de légalité le 18.8.2011), notifié le 23.8.2011. Les pièces de ce marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mme le sénateur-maire. Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. A titre purement informatif et sous réserve des informations données par l'instance prévue au VI.3.3) (service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours), les candidats évincés ou toute personne ayant un intérêt à agir, sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit: - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief; - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 218, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires

Marché n° 2011-079 - accord-cadre mono-attributaire (au sens marché à bons de commande du code des marchés publics français) avec minimum annuel de 300 000 EUR HT et maximum annuel de 750 000 EUR (HT). Signature du marché autorisée par délibération du 18.7.2011 (contrôle de légalité le 19.7.2011) Marché signé le 17.8.2011 (contrôle de légalité le 18.8.2011), notifié le 23.8.2011. Les pièces de ce marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mme le sénateur-maire. Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. A titre purement informatif et sous réserve des informations données par l'instance prévue au VI.3.3) (service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours), les candidats évincés ou toute personne ayant un intérêt à agir, sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit: - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief; - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Annonce n° 218, BOAMP 82 B du 27.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 33470 Gujan-Mestras, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42/44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Code postal: 33067
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Source: OJS 2012/S 033-052787 (2012-02-14)

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