Fourniture de repas destinés à la restauration municipale

Ville de Morangis

Marché unique.
Le titulaire du marché devra proposer conformément aux recommandations rédigées par le GEMRCN des denrées alimentaires et livraison sur plusieurs sites de la ville avec la gestion de l'activité restauration par un conseiller technique détaché pour la circonstance par le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Quantité estimative non contractuelle: 10 332 petits déjeuners périscolaires, 125 673 déjeuners, 49 788 goûters, 3 279 pique nique, 218 plateaux repas, 357 repas pour formations.Le titulaire détachera un conseiller technique 3 jours par semaine en période scolaire et 1 jour par semaine en période de vacances scolaire.Selon le besoin, une mise à disposition d'un chef cuisinier sera proposé.Dans l'offre sera également comprise la location et le blanchissage du linge nécessaire au service.L'achat de sabots et de chaussures (bi-annuel).Fourniture et livraison de produits de nettoyage et accessoires jetables.Introduction de produits BIO; un fruit et un légume 3 fois par mois.Le marché est soumis à l'article 77 du CMP (Marché à bons de commande) financé dans la limite fixée au budget de la commune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085270
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa date d'ordre de service, envisagé au 4.7.2011, il sera reconduit 2 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder le 3.7.2014. Justificatiions à produire quant'à la qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exdercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Dc1, — Dc2. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8223-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — Dc7, ou équivalents, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: Acte d'engagement, et pièces précisées au règlement de consultation - les sous-critères de la valeur technique sont utilement énumérés dans le règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'art 52 du CMP en tenant compte des granties techniques et finncières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisées dans le règlement de consultation. Une visite est fortement conseillée mais non obligatoire. Conditions de remises des offres et des candidatures: Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, service des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé. En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - appel d'offre ouvert - marché de fournitures et services - fournitures de repas à destinés à la restauration municipale" - ne pas ouvrir à l'adresse suivante: Mairie de Morangis, cellule achats/marchés, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique.
Le titulaire du marché devra proposer conformément aux recommandations rédigées par le GEMRCN des denrées alimentaires et livraison sur plusieurs sites de la ville avec la gestion de l'activité restauration par un conseiller technique détaché pour la circonstance par le titulaire du marché.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité estimative non contractuelle: 10 332 petits déjeuners périscolaires, 125 673 déjeuners, 49 788 goûters, 3 279 pique nique, 218 plateaux repas, 357 repas pour formations.
Le titulaire détachera un conseiller technique 3 jours par semaine en période scolaire et 1 jour par semaine en période de vacances scolaire.
Selon le besoin, une mise à disposition d'un chef cuisinier sera proposé.
Dans l'offre sera également comprise la location et le blanchissage du linge nécessaire au service.
L'achat de sabots et de chaussures (bi-annuel).
Fourniture et livraison de produits de nettoyage et accessoires jetables.
Introduction de produits BIO; un fruit et un légume 3 fois par mois.
Le marché est soumis à l'article 77 du CMP (Marché à bons de commande) financé dans la limite fixée au budget de la commune.
Numéro de référence: AOO 04/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaitre la part correspondante au secteur visé par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, certificats de capacité émanent de collectivités pour les prestations similaires.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assigantaire: Mme le trésorier principal de Chilly-Mazarin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii du CMP) il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agrée dans plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Morangis, salle des commissions, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Contact
Point de contact: Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.morangis91.comribriqueeconomique/appeld'offres 🌏
Nom: Responsable du service à la population
Point de contact: M. Fournier
Téléphone: +33 164542873 📞
Courrier électronique: t.fournier@morangis91.com 📧
Nom: Mairie de Morangis
Point de contact: Cellule marchés publics
Mmes Chantelot - Devaley
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-04 📅
Date de fin: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 04/2011
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa date d'ordre de service, envisagé au 4.7.2011, il sera reconduit 2 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder le 3.7.2014.
Justificatiions à produire quant'à la qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exdercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Dc1,
— Dc2.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8223-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— Dc7, ou équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
Acte d'engagement, et pièces précisées au règlement de consultation - les sous-critères de la valeur technique sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.
Les critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'art 52 du CMP en tenant compte des granties techniques et finncières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisées dans le règlement de consultation.
Une visite est fortement conseillée mais non obligatoire.
Conditions de remises des offres et des candidatures:
Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, service des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - appel d'offre ouvert - marché de fournitures et services - fournitures de repas à destinés à la restauration municipale" - ne pas ouvrir à l'adresse suivante: Mairie de Morangis, cellule achats/marchés, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139216319 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel / Déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents,
— recours concernant les délais de recours,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet,
— recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative),
— Recours en application des dispositions de l'article L551-2 et L551-2 du code de justice administrative français,
— Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass, société Tropic, travaux de signalisation, n° 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 052-085270 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205219
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085270
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Montant du marché: les prestations seront rémunérées par application des pièces financières annexées dans la limite de l'inscription au budget de la commune. Annonce no 321, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Versailles
Fax: +33 130216319 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel / déféré préfectoral, recours pour excés de pouvoir tribunaux compétents,
— recours en application des dispositions de l'article L551-2 et L551-2 du code de justice administrative français,
— recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE ASS, Société Tropic, travaux de signalisation, no 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey-de-Jouy
Source: OJS 2011/S 124-205219 (2011-06-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Services traiteur pour autres entreprises... Services de restauration scolaire