Fourniture de repas confectionnés sur place (cantines scolaires et accueil de loisirs)
Commune de Saint Nicolas-d'Aliermont
Intervention du prestataire de service, en vue de réaliser la confection de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et l'option de confection et livraison de repas pour la structure de la petite enfance, dans le cadre d'un marché à bons de commandes, conclu en application du code des marchés publics, sans minimum et maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur › Service traiteur pour entreprises de transport
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-31 | Avis de marché |
| 2011-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 31 730 repas par an environ soit 126 920 repas sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 76510
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-nicolas-aliermont.fr 🌏
Courrier électronique: yves.bertho@saint-nicolas-aliermont.fr 📧
Téléphone: +33 235858011 📞
Fax: +33 235856008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176003
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école Jean Rostand rue des Tilleuls, 76510 Saint-Nicolas d'Aliermont, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Fourniture du DC2.
Capacité technique et professionnelle: Fourniture du DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Nicolas-d'Aliermont
Contact
Point de contact: Mairie
M. Yves Bertho
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 107-176003 (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 31 730 repas par an environ soit 126 920 repas sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 76510
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-nicolas-aliermont.fr 🌏
Courrier électronique: yves.bertho@saint-nicolas-aliermont.fr 📧
Téléphone: +33 235858011 📞
Fax: +33 235856008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176003
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intervention du prestataire de service, en vue de réaliser la confection de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et l'option de confection et livraison de repas pour la structure de la petite enfance, dans le cadre d'un marché à bons de commandes, conclu en application du code des marchés publics, sans minimum et maximum.
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Intervention du prestataire de service, en vue de réaliser la confection de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et l'option de confection et livraison de repas pour la structure de la petite enfance, dans le cadre d'un marché à bons de commandes, conclu en application du code des marchés publics, sans minimum et maximum.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école Jean Rostand rue des Tilleuls, 76510 Saint-Nicolas d'Aliermont, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Fourniture du DC2.
Capacité technique et professionnelle: Fourniture du DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Nicolas-d'Aliermont
Contact
Point de contact: Mairie
M. Yves Bertho
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet et de leur candidature ou de leur offre, les candidats évincés peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir conformément aux dispositions des article R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 481,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272285
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176003
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 165-272285 (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 481,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272285
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176003
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 404, BOAMP 110 B du 7.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 165-272285 (2011-08-26)
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