Fourniture de reliures mobiles destinées à la conservation des collections de la Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale de France

Il s'agit de la fourniture de reliures mobiles neuves ou la remise en état d'anciennes reliures mobiles pour le montage des documents en feuille montés sur onglet comme des estampes ou des photographies.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC), montant maximum annuel 38 000 EUR (TTC).
Le marché est conclu à sa date de notification pour une période de 12 mois.
Le marché sera reconductible trois fois pour une période de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton de fabrication artisanale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton de fabrication artisanale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Téléphone: +33 153794338 📞
Fax: +33 153794360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204017
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, à l'exclusion du mercredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé. Les renseignements administratifs sonr demandés auprès de Mme Angela Djaffardjee au +33 153794280. Les renseignements technique sont demandés auprès de M. Jean Loup Fossard au +33 153794087. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de reliures mobiles neuves ou la remise en état d'anciennes reliures mobiles pour le montage des documents en feuille montés sur onglet comme des estampes ou des photographies.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC), montant maximum annuel 38 000 EUR (TTC).
Le marché est conclu à sa date de notification pour une période de 12 mois.
Le marché sera reconductible trois fois pour une période de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-0765
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque nationale de France (sites de Richelieu, Tolbiac, Arsenal) Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le règlement des prestations d'un bon de commande vaut paiement partiel définitif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-08-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau 124 quai François Mauriac
Point de contact: Mme Eliane Thesee

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0765
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord AMP.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, à l'exclusion du mercredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé.
Les renseignements administratifs sonr demandés auprès de Mme Angela Djaffardjee au +33 153794280.
Les renseignements technique sont demandés auprès de M. Jean Loup Fossard au +33 153794087.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 123-204017 (2011-06-27)
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Produits/services:
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