Fourniture de produits surgelés

Centre hospitalier de Montfavet

Le marché concerne la fourniture de produits surgelés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Le marché est passé pour une période de un an à partir du 1.1.2012.Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de un an.Il pourra être reconduit par lettre recommandée avec accusé de réception pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 31.3.2014.Les montants estimatifs non contractuels pour toute la durée du marché sont les suivants:— lot 1 : 1 177 774 EUR (HT),— lot 2 : 1 402 708 EUR (HT),— lot 3 : 917 350 EUR (HT),— lot 4 : 386 545 EUR (HT),— lot 5 : 249 647 EUR (HT).Les quantités mentionnées sur les bordereaux de prix représentent une estimation de consommation pour la durée totale du marché. Les valeurs indiquées dans les états des besoins ne sont qu'approximatives et sont faites sous réserve de toutes modifications d'une réglementation en cours ou d'un changement d'organisation interne propre à chaque établissement. Ces quantités et valeurs ne sont pas contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: grpt de cdes - 2 av. de la Pinède, BP 92
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.betton@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039537 📞
Fax: +33 490235048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221374
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation: Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés. Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Adresse où les offres doivent être transmises: Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de produits surgelés - lot no - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées du CCTP. Chaque variante constitue une offre distincte et fait l'objet d'un bordereau de prix séparé portant l'identification de cette variante. Le nombre de variante est limité à 2. Les variantes ne pourront porter sur le CCAP. Les candidats devront se rendre sur chaque site de livraison afin de prendre contact avec les adhérents ayant émis des besoins en vue d'une coordination minimum des tournées et de connaître leurs impératifs. Cette visite aura également pour but d'identifier les difficultés éventuelles de livraison (difficultésd'accès, de stockage, horaires de réception, etc...). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes: — la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire, — la déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), complétée, — en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — la copie de la délégation habilitant la personne signataire, — la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise, — un extrait kbis, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — les attestations d'assurance RC de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert, — la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — l'acte d'engagement (DC3) et son annexe complétés, datés, signés par le représentant qualifié de l'entreprise et revêtus du cachet de l'entreprise, — le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions, — les fiches techniques de tous les produits proposés, — le tarif applicable à l'ensemble de la clientèle au 1.9.2011 et le catalogue correspondant, — un mémoire détaillé précisant l'organisation que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution du marché (agence principale, succursales, commandes, livraisons, facturation, etc...), les moyens affectés à l'exécution du marché et le délai de livraison, la pratique mise en oeuvre par le candidat pour les achats des produits, objet du marché (sélection desfournisseurs, normes, qualité des services achats et tout autre renseignement concourant à la qualité des achats), les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquettes, informations bl et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité), les pratiques mises en oeuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale. Ce mémoire devra être daté, signé et tamponné dans les mêmes conditions que les autres pièces. — la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditions. La sélection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ceux-Ci doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre dans un paquet sur lequel sera mentionné le nom de l'entreprise candidateet l'intitulé du marché " GDC - échantillons fourniture de produits surgelés ". Pour les lots 1, 2 et 3, la livraison s'effectuera au: Centre hospitalier de Montfavet. Magasin alimentaire. 2 avenue de la Pinède. BP 92. 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Tél.: +33 490039510 (M. Elias). La date limite de livraison des échantillons est le 8.9.2011 à 14:00 (date de réception du 5 au 8 septembre de 6:00 à 14:00). Pour les lots 4 et 5, la livraison s'effectuera au: Centre hospitalier Montperrin. Cuisine centrale. 109 avenue du Petit Barthélémy. 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 442161626 (M. Schlepp). La date limite de livraison des échantillons est le 8.9.2011 à 12:00 (date de réception du 5 au 8 septembre de 6:00 à 12:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne la fourniture de produits surgelés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: légumes surgelés
Brève description: Légumes surgelés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes et volailles
Brève description: Viandes et volailles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits de la mer
Brève description: Produits de la mer.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits divers salés
Brève description: Produits divers salés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits divers sucrés
Brève description: Produits divers sucrés.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est passé pour une période de un an à partir du 1.1.2012.
Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de un an.
Il pourra être reconduit par lettre recommandée avec accusé de réception pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 31.3.2014.
Les montants estimatifs non contractuels pour toute la durée du marché sont les suivants:
— lot 1 : 1 177 774 EUR (HT),
— lot 2 : 1 402 708 EUR (HT),
— lot 3 : 917 350 EUR (HT),
— lot 4 : 386 545 EUR (HT),
— lot 5 : 249 647 EUR (HT).
Les quantités mentionnées sur les bordereaux de prix représentent une estimation de consommation pour la durée totale du marché. Les valeurs indiquées dans les états des besoins ne sont qu'approximatives et sont faites sous réserve de toutes modifications d'une réglementation en cours ou d'un changement d'organisation interne propre à chaque établissement. Ces quantités et valeurs ne sont pas contractuelles.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire,
— la déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), complétée,
— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise,
— un extrait kbis.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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— les attestations d'assurance rc de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La fourniture est garantie contre tous vices de fabrication ou défaut de matière, à compter du jour de l'admission, jusqu'à la date de mise en oeuvre, sous réserve de conditions de stockage conformes aux règles et aux usages.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Financement interne de chaque établissement adhérent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement devra revêtir obligatoirement la forme d'un groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation financière (prix: 45 %; rabais sur tarif applicable à l'ensemble de la clientèle pour des produits de même nature hors liste: 5 %) (50)
2. Valeur technique (qualité des produits proposés: conditionnement, type de produit proposé et composition: 25 %; valeur gustative et résultat après mise en oeuvre: 25 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. Danon
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation:
Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.
Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure.
Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresse où les offres doivent être transmises:
Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de produits surgelés - lot no - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
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Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées du CCTP.
Chaque variante constitue une offre distincte et fait l'objet d'un bordereau de prix séparé portant l'identification de cette variante. Le nombre de variante est limité à 2. Les variantes ne pourront porter sur le CCAP.
Les candidats devront se rendre sur chaque site de livraison afin de prendre contact avec les adhérents ayant émis des besoins en vue d'une coordination minimum des tournées et de connaître leurs impératifs. Cette visite aura également pour but d'identifier les difficultés éventuelles de livraison (difficultésd'accès, de stockage, horaires de réception, etc...).
Afficher plus
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire,
— la déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), complétée,
— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise,
— un extrait kbis,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
Afficher plus
— les attestations d'assurance RC de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,
— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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— l'acte d'engagement (DC3) et son annexe complétés, datés, signés par le représentant qualifié de l'entreprise et revêtus du cachet de l'entreprise,
— le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions,
— les fiches techniques de tous les produits proposés,
— le tarif applicable à l'ensemble de la clientèle au 1.9.2011 et le catalogue correspondant,
— un mémoire détaillé précisant l'organisation que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution du marché (agence principale, succursales, commandes, livraisons, facturation, etc...), les moyens affectés à l'exécution du marché et le délai de livraison, la pratique mise en oeuvre par le candidat pour les achats des produits, objet du marché (sélection desfournisseurs, normes, qualité des services achats et tout autre renseignement concourant à la qualité des achats), les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquettes, informations bl et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité), les pratiques mises en oeuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale.
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Ce mémoire devra être daté, signé et tamponné dans les mêmes conditions que les autres pièces.
— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditions.
La sélection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ceux-Ci doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre dans un paquet sur lequel sera mentionné le nom de l'entreprise candidateet l'intitulé du marché " GDC - échantillons fourniture de produits surgelés ".
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Pour les lots 1, 2 et 3, la livraison s'effectuera au:
Centre hospitalier de Montfavet.
Magasin alimentaire.
2 avenue de la Pinède.
BP 92.
84143 Montfavet Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 490039510 (M. Elias).
La date limite de livraison des échantillons est le 8.9.2011 à 14:00 (date de réception du 5 au 8 septembre de 6:00 à 14:00).
Pour les lots 4 et 5, la livraison s'effectuera au:
Centre hospitalier Montperrin.
Cuisine centrale.
109 avenue du Petit Barthélémy.
13617 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE.
Tél.: +33 442161626 (M. Schlepp).
La date limite de livraison des échantillons est le 8.9.2011 à 12:00 (date de réception du 5 au 8 septembre de 6:00 à 12:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de 11 jours à compter de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés,
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— référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 133-221374 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: grpt de cdes - 2 avenue de La Pinède, BP 40092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404903
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221374
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est passé pour une période de un an à partir du 1.1.2012. Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 1 an. Il pourra être reconduit par lettre recomandée avec accusé de réception pour une nouvelle période de 3 mois, soit jusqu'au 31.3.2014. Les montants estimatifs non contractuels pour toute la durée du marché sont les suivants: lot 1: 1 177 774.00 EUR HT. Lot 2: 1 402 708.00 EUR HT. Lot 3 : 917 350.00 EUR HT. Lot 4 : 386 545.00 EUR HT. Lot 5 : 249 647.00 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 308, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation financière (prix: 45 %; rabais sur tarif applicable à l'ensemble de la clientèle pour des produits de même nature hors liste: 5 % (50)
2. Valeur technique (qualité des produits proposés: conditionnement, type de produit proposé et composition: 25 %; valeur gustative et résultat aprés mise en oeuvre: 25 %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: Marché gare - 3214 route de Montpellier
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brake France service sas
Adresse postale: 1 rue Jean Baptiste Perrin - ZI - CS 60706
Commune postale: Beziers Cedex
Code postal: 34535

3️⃣
Adresse postale: marché gare - 3214 route de Montpellier

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Davigel sas
Adresse postale: zone industrielle - BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. - le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2011/S 249-404903 (2011-12-22)