Fourniture de produits réfrigérés

Ville de Rennes

Accord cadre et premier marché subséquent de produits réfrigérés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Quantité ou étendue: 81 226243 679
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie - BP 3122
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dap@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621550 📞
Fax: +33 223621579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248196
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 81 226 💰
243 679 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2012 au 31.12.2012.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le Pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

Brève description: Accord cadre et premier marché subséquent de produits réfrigérés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits de quatrième et cinquième gammes
Brève description: Fourniture de protuits de quatrième et cinquième gammes.
Valeur estimée hors TVA: 58 003 💰
174 009 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: pour le lot n° 1, variante A: produits issus de l'agriculture biologique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pommes de terre pasteurisées
Brève description: Fourniture de pommes de terre pasteurisées.
Valeur estimée hors TVA: 18 416 💰
55 248 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: pour le lot n° 2, variante A: produits issus de l'agriculture biologique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lasagnes de boeuf réfrigérées
Brève description: Fourniture de lasagnes de boeuf réfrigérées.
Valeur estimée hors TVA: 4 807 💰
14 422 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: pour le lot n° 3, variante B: produit labellisé ou de signe européen équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11700011_AO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cuisine centrale de la ville de Rennes - ZAC de Beauegard - rue André et Yvonne Meynier, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Le(s) marché(s) faisant l'objet de la consultation est(sont) financé(s) par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de.

L'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Contact
Point de contact: direction des approvisionnements et de la restauration - 170 rue Eugène Pottier
Mme Le Bonder Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: ou M Erwan Cadran - direction des approvisionnements et de la restauration - 170 rue Eugène Pottier
Code postal: 35000
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: direction des approvisionnements et de la restauration
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: direction des approvisionnements et de la restauration - 170 rue Eugène Pottier
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11700011_AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le courrier d'information au candidat, valant décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Rennes.

Cette décision peut aussi faire l'objet d'un référé précontractuel devant le juge administratif avant la signature du marché, celle-ci ne pouvant intervenir avant un délai de 16 jours à compter du présent envoi. Elle peut également faire l'objet d'un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Elle peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Enfin, le marché est susceptible d'un recours de plein contentieux, assorti le cas échéant d'un référé-suspension, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 149-248196 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des approvisionnements et de la restauration 170 rue Eugène Pottier
Code postal: 35000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404867
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248196
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 253, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Société Ame Hasle
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mehault

3️⃣
Nom: Pomona Terre Azur

4️⃣
Nom: Ame Hasle

5️⃣

6️⃣
Nom: C'Pret Geffrault

7️⃣
Nom: Id Services

8️⃣
Nom: Davigel

9️⃣
Nom: Pomona Passion Froid

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne le Bonder

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'exercer:

— un recours gracieux auprès du maire de Rennes,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— instance chargée des procédures: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes (tél.: +33 223212828) fax: +33 299635684 @: greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Source: OJS 2011/S 249-404867 (2011-12-22)

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