Fourniture de produits pétroliers raffinés

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville: http://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au + 33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer.

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres:

NB: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier (le retrait électronique des documents composant le Dossier de consultation des entreprises n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli).

La transmission des offres et des candidatures par voie électronique est autorisée. 2 possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli (conformément au décret no 2002-692 du 30.4.2002):

— Sur support papier, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés,

— Par voie électronique via le site du profil d'acheteur de la Ville, conformément aux modalités décrites ci-après.(par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique - CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel - n'est pas autorisée.

Attention: les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et/ou de leurs offres et un envoi sur support papier. En effet, une double remise, à la fois sous la forme électronique et sous la forme papier entraînera le rejet de la candidature et/ou de l'offre de chacune des deux versions.

Transmission électronique.

Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site www.mairie-elbeuf-marches.com. Une fois enregistré sur la plate-forme, vous n'aurez plus qu'à vous laisser guider pour remettre votre offre avant la date de réception des offres. Pour toute question relative à la transmission électronique des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 10299550205.

Composition de l'offre électronique:

— Information relatives à la candidature de l'entreprise comportant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, conformément aux dispositions du présent règlement (voir infra). A ce titre, vous pouvez télécharger gratuitement les formulaires CERFA sur la plate-forme et sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.

Il vous est alors demandé de transmettre un seul fichier électronique (format Word, Excel, Pdf...) par document transmis (1 fichier pour le DC1, 1 fichier pour le DC2, etc....).

— Offre proprement dite telle que définie au présent règlement (voir infra).

Il vous est demandé également de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, pdf, ...) par document constitutif de votre offre (exemple: 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc....).

Signature électronique de votre offre:

Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.

Le certificat électronique est l'outil qui vous permettra de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet.

Divers.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01/00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Les dossiers électroniques reçus contenant un virus seront automatiquement détruits.

NB: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier (le retrait électronique des documents composant le Dossier de consultation des entreprises n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.