Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (carburants, combustibles et huiles)

Ville de Quimperlé

Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (Bretagne): carburants à la pompe, combustibles bâtiments et engins de chantier, et huiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Voir description des lots ci dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 32 rue de Pont-Aven, BP 131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.com 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018449
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera soit: — à télécharger sur la plate forme Internet de dématérialisation des marchés publics: http://marches.e-megalisbretagne.org/a7p ou encore https://marches.e-megalisbretagne.org/ (inscrire "Quimperle" dans le moteur de recherche à gauche de l'écran), — demandé par e-mail auprès du Service des marchés de la Ville de Quimperlé (martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr), — le DCE peut enfin être adressé par courrier postal aux candidats qui en font la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen, mais un marché a bons de commande au sens du droit français (article 77 du CMP), pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue début avril 2011, au 31.3.2015.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, dont les montants minimum et maximum (HT) seront indiqués ci dessous dans la description des lots.

Brève description:

Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (Bretagne): carburants à la pompe, combustibles bâtiments et engins de chantier, et huiles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Brève description:

Fourniture à la pompe de carburants (gasoil et essences SP 95 et 98) pour les véhicules municipaux.

Quantité ou étendue: Montants annuels (HT) mini et maxi indiqués ci dessous.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fuel domestique pour les bâtiments (et gazole non routier)
Brève description:

Fuel domestique pour les bâtiments (et gasoil non routier pour les tracteurs et engins de chantier).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Huiles et lubrifiants
Brève description: Fourniture d'huiles moteur, de pont, hydraulique, et de chaîne tronçonneuse.
Quantité ou étendue: Montants ci dessous mini et maxi annuels.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
4 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20110000000001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers lieux pour le fuel domestique, et choix sur place pour carburants, 29300 Quimperlé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Merci de fournir les attestations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Pour ce faire, le candidat pourra utilement remplir le formulaire "DC1", téléchargeable sur Internet: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira également une description succincte du matériel dont il dispose pour l'exécution des prestations (notamment pour les lots 1 et 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement 30 j par mandat administratif sur budget fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des produits (30)
3. Délais de livraison (pour les lots 2 et 3), facilité d'approvisionnement (lot 1). (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimperlé
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/a7p 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110000000001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera soit:

— à télécharger sur la plate forme Internet de dématérialisation des marchés publics: http://marches.e-megalisbretagne.org/a7p ou encore https://marches.e-megalisbretagne.org/ (inscrire "Quimperle" dans le moteur de recherche à gauche de l'écran),

— demandé par e-mail auprès du Service des marchés de la Ville de Quimperlé (martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr),

— le DCE peut enfin être adressé par courrier postal aux candidats qui en font la demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Mothe, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles l 551- 1 et r 551 - 1 du code de justice administrative: référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat,

— sur la base des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative: référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du code de justice administrative,

— référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du code de justice administrative - (CJA),

— recours en annulation contre les actes unilateraux détachables nécessaires a la formation du contrat dans le delai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires,

— recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,

— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article l211-4 du CJA),

— recours amiable: Ccradl de Bretagne (Comité consultatif de règlement amiable des differends et des litiges relatifs aux marchés publics) - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex, FRANCE, tél. +33 240086433 - fax +33 240476666.

Source: OJS 2011/S 012-018449 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics 32 rue de Pont-Aven BP 131

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195674
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018449
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no 170, BOAMP 14 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-01 📅
Adresse postale: Centre commercial Darrefour Market
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: rue de Quimper

3️⃣
Adresse postale: 12 rue du Champ-Martin
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2011/S 119-195674 (2011-06-20)

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